Décret exécutifJO n° 75/2020·8 décembre 2020

Décret exécutif n° 20-367 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de

ministère de la santé, de la

Résumé

Décret exécutif n° 20-367 du 22 Rabie Ethani 1442 correspondant au 8 décembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles n° 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 20-367 du 22 Rabie Ethani 1442
correspondant au 8 décembre 2020 portant
virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles n° 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la