décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des transports ;

décret exécutif n° 20-369 du 23 Rabie Ethani 1442
correspondant au 9 décembre 2020 fixant les attributions du
ministre des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l'autorité du ministre des transports,
l'administration centrale du ministère des transports
comprend :
1. Le secrétaire général : assisté de deux (2) directeurs
d'études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.
2. Le chef de cabinet :assisté de huit (8) chargés d'études
et de synthèse, chargés respectivement :
— de la préparation et de l'organisation de la participation
du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées
aux relations avec le Parlement ;
— de la préparation et de l'organisation des activités du
ministre dans le domaine des relations internationales et de
la coopération ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre avec les organes d'information et de la
communication ;
— de la préparation et de l'organisation des relations du
ministre dans le domaine des relations publiques ;
— de la préparation et de l’organisation des relations du
ministre avec les différents organismes, associations et
partenaires socio-économiques ;
— du suivi du service public dans le secteur ;
— de la préparation et du suivi des bilans consolidés des
activités du secteur ;
—  de la préparation et du suivi des dossiers relatifs aux
programmes de recherche sectorielle et de numérisation du
secteur.
3. L'inspection générale : dont les missions,
l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret
exécutif.
4. Les structures suivantes :
— la direction générale des transports terrestres ;
— la direction générale de la marine marchande et des
ports ;
— la direction de l’aéronautique et de la météorologie ;
— la direction de la planification et du développement ;
— la direction de la modernisation et des technologies du
numérique ;
— la direction de la réglementation, des affaires juridiques
et du contentieux ;
— la direction de la valorisation des ressources humaines
et de la coopération ;
— la direction de l’administration des moyens.
Art 2. — La direction générale des transports terrestres,
chargée, notamment :
— d’initier et de proposer les éléments de la politique
générale des transports terrestres et de veiller à sa mise en
œuvre ;
— d’élaborer et de proposer les éléments relatifs à
l’organisation et à la réglementation des transports terrestres
et de la circulation routière et veiller à son application ;
— d’initier et de proposer les éléments pour le
développement des transports terrestres en privilégiant la
multimodalité, l’intégration physique et tarifaire et la chaîne
logistique ;
— d’élaborer les instruments juridiques et techniques pour
la réalisation des plans de mobilité ;
— de définir les éléments relatifs à la sécurité des systèmes
des transports terrestres et veiller à leur mise en œuvre ;
— d’initier et d’élaborer les schémas directeurs de
développement des infrastructures et des plates-formes
logistiques liées aux activités des transports terrestres et
veiller à leur mise en œuvre ;
— d’arrêter, en concertation avec les institutions et
organismes concernés, les éléments d’orientation de la
politique tarifaire des prestations des transports terrestres ;
— de veiller à l’exploitation et à l’entretien des autoroutes
à péage ;
— de participer à la négociation des accords et
conventions internationaux relatifs aux transports terrestres
et de veiller à leur mise en œuvre ;
— de consolider une banque de données des transports
terrestres et d’en assurer la gestion.
La direction générale des transports terrestres est
constituée de deux (2) directions :
1) La direction des transports routiers et de la
logistique, chargée, notamment :
— d'initier et de proposer les éléments de la politique
générale des transports routiers de personnes et de la
logistique et de veiller à son application ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7527 Rabie Ethani 1442
13 décembre 2020 13
— de fixer les conditions et les modalités de transport des
matières dangereuses ;
— de promouvoir le développement et la modernisation
des transports routiers de personnes et de la logistique ;
— de proposer les voies et moyens pour une meilleure
satisfaction des besoins nationaux et internationaux en
transport de personnes et de marchandises par voie
routière ;
— de préparer, en liaison avec les autres institutions et
organismes concernés, les éléments de la politique de
tarification des transports routiers et de veiller à sa mise en
œuvre ;
— de proposer les textes à caractère législatif et
réglementaire entrant dans le cadre de sa compétence ;
— d’étudier, de coordonner, de synthétiser et de contrôler
les études et les travaux liés au développement des transports
routiers et de la logistique ;
— de promouvoir le développement des transports routiers
collectifs en milieu urbain ;
— d’encadrer et de contrôler l’activité de contrôle
technique automobile et d’élaborer les normes y afférentes ;
— d’encadrer, de suivre et de contrôler les activités
d’enseignement dispensé dans les établissements de
formation relevant du secteur des transports ;
— d’assurer l’exploitation des autoroutes à péage ;
— d’élaborer les règles et de fixer les conditions de la
circulation et de la sécurité routières et de contribuer aux
actions de prévention routière ;
— d’encadrer, en liaison avec les institutions et organismes
concernés, la formation et le perfectionnement dans les
métiers et professions des transports routiers ;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions
concernées, les accords internationaux, bilatéraux et
multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes et
de marchandises ;
— de préparer dans son domaine de compétence et en
relation avec les institutions concernées, la participation du
secteur dans les rencontres internationales ;
— de participer à l’élaboration du plan national de
transport et de veiller à sa mise en œuvre ;
— de participer avec les institutions et organismes
concernés au développement des systèmes de transport en
milieu urbain et le transport multimodal ;
— de consolider une banque de données relative à l'activité
des transports routiers de personnes et de la logistique et d’en
assurer la gestion.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
1) La sous-direction des transports routiers de
personnes, chargée, notamment :
— de déterminer les conditions générales d'exercice des
activités de transports routiers de personnes ;
— de promouvoir le développement et la modernisation
des transports routiers de personnes ;
— d'élaborer le plan de développement des infrastructures
d'accueil et de traitement des personnes, d'évaluer et de
contrôler leur réalisation et leur exploitation ;
— de préparer et de suivre, en liaison avec les institutions
concernées, les accords internationaux bilatéraux et
multilatéraux relatifs aux transports routiers de personnes ;
— d’initier et de suivre la mise en œuvre des textes
législatifs et règlementaires régissant les transports routiers
de personnes ;
— de contribuer avec les institutions et organismes
concernés à l’élaboration des plans de mobilité dans les
périmètres urbains ;
—  de préparer dans son domaine de compétence et en
relation avec les institutions concernées, la participation du
secteur dans les rencontres internationales ;
— de proposer les mesures visant la promotion et le
développement de l'activité de transport par taxi
automobile ;
— d’élaborer les programmes de formation et de
perfectionnement dans le domaine des transports routiers de
personnes ;
— de participer avec les structures concernées à
l'élaboration du plan national de transport de personnes et de
veiller à son exécution et à son actualisation ;
— de participer à la préparation, en liaison avec les autres
institutions et organismes concernés, des éléments de la
politique de tarification des transports routiers de personnes
et de la mettre en œuvre ;
— de