décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l'administration centrale des ministères, le présent décret a pour objet de fixer les

décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant
les structures et les organes de l'administration centrale des
ministères, le présent décret a pour objet de fixer les
missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection
générale du ministère des transports.
Art. 2. — L'inspection générale est chargée, sous l'autorité
du ministre, d'effectuer des visites de contrôle et d'inspection
à l'effet :
— de veiller à l'application de la législation, de la
réglementation en vigueur et des normes et règlements
techniques du secteur ;
— de veiller à l'utilisation rationnelle et optimale des
moyens et ressources mis à la disposition des structures qui
dépendent du ministère des transports ;
— de veiller à la vérification de la mise en œuvre des
décisions et orientations qui lui sont données par le ministre
et/ou par les responsables des structures centrales ;
— de procéder à des évaluations des structures de
l'administration centrale et déconcentrées et des
établissements et organismes sous tutelle et de proposer les
ajustements nécessaires.
Elle peut, également, effectuer tout travail de réflexion à
la demande du ministre.
Art. 3. — L'inspection générale intervient sur la base d'un
programme annuel d'inspection, de contrôle et d'évaluation
que l'inspecteur général établit et soumet à l'approbation du
ministre.
Elle peut, également, intervenir de manière inopinée et de
mener toute enquête ou mission ponctuelle de contrôle sur
des dossiers précis, des situations particulières ou des
requêtes relevant des attributions du ministre des transports.
Art. 4. — Toute mission d'inspection ou de contrôle est
sanctionnée par un rapport que l'inspecteur général adresse
au ministre, dans lequel il peut être proposé des
recommandations ou toute mesure susceptible de prévenir
les insuffisances et les défaillances constatées ainsi que les
correctifs nécessaires à l'amélioration et au renforcement de
l'action et l'organisation des services et des établissements
inspectés.
Art. 5. — L'inspecteur général établit un rapport annuel
d'activités, dans lequel il formule ses observations et
suggestions portant sur le fonctionnement des services et
établissements sous tutelle et la qualité de leurs prestations.
Art. 6. — L'inspection générale est dirigée par un
inspecteur général, assisté de sept (7) inspecteurs.
L'inspecteur général est chargé d'animer, de coordonner et
de suivre les activités des inspecteurs.
La répartition des tâches et le programme de travail des
inspecteurs sont fixés par le ministre, sur proposition de
l'inspecteur général.
Art. 7. — Dans la limite de ses attributions, l'inspecteur
général reçoit délégation de signature du ministre.
Art. 8. — Les inspecteurs sont habilités à avoir accès à
toute information et tout document jugé utile pour l'exécution
de leurs missions. Ils doivent être munis d'un ordre de
mission.
A ce titre, ils sont tenus de préserver la confidentialité des
informations et des documents dont ils ont la gestion, le suivi
et la connaissance.
Art. 9. — Le présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7527 Rabie Ethani 1442
13 décembre 2020 25
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’une directrice d’études aux services du Premier
ministre.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
directrice d’études aux services du Premier ministre,
exercées par Mme. Nadia Rabia.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur à l’organe national de la
protection et de la promotion de l’enfance.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
sous-directeur des finances, de l’administration et des
moyens à l’organe national de la protection et de la
promotion de l’enfance, exercées par M. Mohamed Hamed
Abdelouahab, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’institut national de formation
spécialisée des corps spécifiques de l’administration
des affaires religieuses et des wakfs à Batna.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 28 novembre 2020, il est mis fin, à compter du 12 juillet
2019, aux fonctions de directeur de l’institut national de
formation spécialisée des corps spécifiques de
l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Batna,
exercées par M. Mohamed Chérif Beghami, décédé.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
directeurs des affaires religieuses et des wakfs de
wilayas.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Benaouda Boulekouane, à la wilaya de Béchar ;
— Aïssa Nouicer, à la wilaya de Tlemcen ;
— Ahmed Manadi, à la wilaya de Saïda ;
— Messaoud Bouledjouidja, à la wilaya de Mila.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général à l’université de Tiaret.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
secrétaire général à l’université de Tiaret, exercées par
M. Boucif Tahounza.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du
doyen de la faculté des sciences de l’information et
de la communication à l’université d’Alger 3.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de doyen
de la faculté des sciences de l’information et de la
communication à l’université d’Alger 3, exercées par
M. Ahmed Hamdi, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
doyens à l’université de Tizi Ouzou.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de doyens
à l’université de Tizi Ouzou, exercées par MM. :
— Tahar Bentounes, à la faculté des sciences humaines et
sociales ;
— Smaïn Hocine, à la faculté des sciences.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 27 Rabie Ethani 1442
13 décembre 202026
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de
la formation et de l’enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse, responsable du bureau ministériel
de sûreté interne d’établissement au ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels, exercées par
M. Mohamed Zerrout, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur au ministère de la formation et
de l’enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur des moyens généraux au ministère de la formation
et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Ahmed
Bafou, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 30 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur au ministère de la formation et
de l’enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 14 Rabie Ethani 1442 cor