décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 2019, susvisé. 2- et 3- ( sans changement) 4- des dépenses pour études de risques majeurs proposées par les départements ministériels concernés ou par la délégation nationale aux risques majeurs et les frais inhérents aux prestations d'études géotechniques d'urbanisme, à l'étude, au suivi et au contrôle pour la réhabilitation des habitations endommagées. 5- (le reste sans…
décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 2019, susvisé. 2- et 3- ( sans changement) 4- des dépenses pour études de risques majeurs proposées par les départements ministériels concernés ou par la délégation nationale aux risques majeurs et les frais inhérents aux prestations d'études géotechniques d'urbanisme, à l'étude, au suivi et au contrôle pour la réhabilitation des habitations endommagées. 5- (le reste sans changement) ». Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1442 correspondant au novembre 2020. ARRETES, DECISIONS ET A VIS Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Kamal BELDJOUD COUR DES COMPTES Décision du 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au octobre 2020 modifiant la décision du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes. ———— Par décision du 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020, la décision du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, est modifiée comme suit : « Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont composées conformément au tableau ci-après » : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 27 Rabie Ethani 1442 13 décembre 202030 Les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes sont présidées par M. Noureddine Bouslimani, directeur de l'administration et des moyens ». Commissions Corps Représentants de l'administration Membres titulaires Membres suppléants Représentants du personnel N° 1 N° 2 N° 3 N° 4 - Administrateurs - Traducteurs-interprètes - Vérificateurs financiers - Greffes - Ingénieurs en informatique - Documentalistes-archivistes - Assistants administrateurs - Assistants ingénieurs en informatique - Assistants documentalistes-archivistes - Attachés d'administration - Techniciens en informatique - Secrétaires greffiers - Comptables administratifs - Secrétaires - Agents d'administration - Ouvriers professionnels - Conducteurs d’automobiles - Appariteurs El Adli Allouche Ouarda Soltani Fairouz Benrehab Warda Sadoun Mouloud Benkaci Karima Saidi Djamila Khelfat Fairouz Ouhrouche Fadila Yanet Nasereddine Achchoul Noreddine Bouhamchouche Tahar Naili Hamid Afkir Redouane Messikh Nadia Boucida Hassiba Taleb Hamza Mahia Nordine Nadil Amel Mahiddine Nacera Belghoul Karima Haddadi Kamel Djebari Saber Djerdjouri Kamal Ghougha Membres titulaires Membres suppléants Noureddine Bouslimani Nissa Hadid Ali Moussaoui Noureddine Bouslimani Nissa Hadid Ali Moussaoui Noureddine Bouslimani Nissa Hadid Ali Moussaoui Noureddine Bouslimani Nissa Hadid Ali Moussaoui Mebarka Hafiane Thanina Belhocine Noureddine Kazed Mebarka Hafiane Thanina Belhocine Noureddine Kazed Mebarka Hafiane Thanina Belhocine Noureddine Kazed Mebarka Hafiane Thanina Belhocine Noureddine Kazed Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
