décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi
de finances pour 2020, au ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
DECRETS
SECTEUR
Provision pour dépenses imprévues
TOTAL
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
A.P.
ANNULEE
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
247.000
247.000
SECTEUR
Infrastructures socio-culturelles
TOTAL
A.P.
OUVERTE
247.000
247.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 52 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de six
millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et aux
chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il   est   ouvert,   sur   2020,  un crédit de six
millions trois cent mille dinars (6.300.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et aux
chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au
novembre 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
—————————
ETAT « A »
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL SELUNNA STIDERC
AD NE
31-02
31-11
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION VII
DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de la garde communale — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section VII
Total des crédits annulés
6.000.000
6.000.000
6.000.000
6.000.000
6.000.000
300.000
300.000
300.000
300.000
300.000
6.300.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 766 2 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
TABLEAU « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION VII
DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE LA GARDE COMMUNALE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section VII
Total des crédits ouverts
33-01
33-11
6.000.000
6.000.000
6.000.000
6.000.000
6.000.000
300.000
300.000
300.000
300.000
300.000
6.300.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 72 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020