décret exécutif n°20-13 du 2 Joumada Elthania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la

décret exécutif n°20-13 du 2 Joumada Elthania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la
loi de finances pour 2020, au ministre des finances ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de
cent vingt-sept millions cent douze mille dinars
(127.112.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l'état
« A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent vingt
sept millions cent douze mille dinars (127.112.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
finances et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
Officiel de la République algérienne démocratique et
populaire
Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au
novembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7620 2 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
ETAT « A » (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
SECTION IV
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale des impôts — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Service déconcentrés des impôts — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Service déconcentrés des impôts — Loyers
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section IV
Total des crédits annulés
34-04
31-11
34-93
9.300.000
9.300.000
9.300.000
9.300.000
98.000.000
98.000.000
1.975.000
1.975.000
99.975.000
99.975.000
109.275.000
127.112.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 212 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
ETAT « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DES FINANCES
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Parc-automobilie
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION IV
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Direction générale des impôts — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
34-02
34-03
34-90
37-02
34-03
8.570.000
1.410.000
700.000
10.680.000
7.157.000
7.157.000
17.837.000
17.837.000
17.837.000
11.275.000
11.275.000
11.275.000
11.275.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7622 2 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
ETAT « B » (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Service déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations divers
Total de la 1ère partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section IV
Total des crédits ouverts
31-12 98.000.000
98.000.000
98.000.000
98.000.000
109.275.000
127.112.000