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Décret exécutifJO n° 76/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la solidarité nationale, de la famille et de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt-trois millions sept cent soixante-six mille dinars (23.766.000…

Texte source

décret exécutif n° 20-23 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, à la ministre de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de
vingt-trois millions sept cent soixante-six mille dinars
(23.766.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de
la condition de la femme et aux chapitres énumérés à l’état
« A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt-trois
millions sept cent soixante-six mille dinars  (23.766.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au
novembre 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
—————————
ETAT « A »
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL SELUNNA STIDERC
AD NE
34-04
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
22.766.000
22.766.000
22.766.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7614 2 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
TABLEAU « A » (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère sociale
Total de la 6ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
46-02 1.000.000
1.000.000
1.000.000
23.766.000
23.766.000
23.766.000
TABLEAU « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
34-81 1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 152 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
TABLEAU « B » (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-14 22.766.000
22.766.000
22.766.000
22.766.000
23.766.000
23.766.000
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