décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de dix-sept millions six cent cinquante mille dinars (17.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et…
décret exécutif n° 20-27 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du commerce ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de dix-sept millions six cent cinquante mille dinars (17.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et au chapitre n° 31-11 « Directions de wilayas du commerce — Traitements d’activités ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de dix-sept millions six cent cinquante mille dinars (17.650.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7616 2 Joumada El Oula 1442 17 décembre 2020 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DU COMMERCE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Directions de wilayas du commerce — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Directions de wilayas du commerce — Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II SOUS-SECTION III DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section III Total de la section I Total des crédits ouverts 31-13 33-11 31-22 1.500.000 1.500.000 14.000.000 14.000.000 15.500.000 15.500.000 2.150.000 2.150.000 2.150.000 2.150.000 17.650.000 17.650.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 172 Joumada El Oula 1442 17 décembre 2020
