Décret exécutifJO n° 76/2020·22 novembre 2020

Décret exécutif n° 20-316 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de

ministère de l’intérieur, des

Résumé

Décret exécutif n° 20-316 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 20-316 du 6 Rabie Ethani 1442
correspondant au 22 novembre 2020 portant
virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du
territoire.
 ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la