Décret exécutifJO n° 76/2020·22 novembre 2020

Décret exécutif n° 20-318 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de

ministère de la solidarité

Résumé

Décret exécutif n° 20-318 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 20-318 du 6 Rabie Ethani 1442
correspondant au 22 novembre 2020 portant
virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la
femme.
 ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinéa 2) ;
Vu la