ministère des relations avec le
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-34 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de neuf cent quatre-vingt mille dinars (980.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des…
décret exécutif n° 20-34 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des relations avec le Parlement ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de neuf cent quatre-vingt mille dinars (980.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de neuf cent quatre vingt mille dinars (980.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre des relations avec le Parlement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 10 Rabie Ethani 1442 correspondant au novembre 2020. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7626 2 Joumada El Oula 1442 17 décembre 2020 ETAT « B » Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES RELATIONS A VEC LE PARLEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Parc automobile Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts 31-03 33-01 34-90 100.000 100.000 200.000 200.000 680.000 680.000 980.000 980.000 980.000 980.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 272 Joumada El Oula 1442 17 décembre 2020
