Décret exécutifJO n° 76/2020·21 mars 2020

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus

Résumé

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de proroger les mesures d’adaptation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans le respect des dispositions…

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de proroger
les mesures d’adaptation du dispositif de prévention et de
lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans
le respect des dispositions visant à préserver la santé des
citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation
du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
prorogée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme
suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin
est applicable pour les trente-quatre (34) wilayas suivantes :
Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra,
Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi-Ouzou, Alger,
Jijel, Sétif, Guelma, Annaba, Constantine, Médéa,
Mostaganem, M’Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou
Arréridj, Boumerdès, El Tarf,  Tindouf, Tissemsilt ,  El Oued,
Khenchela, Souk Ahras,Tipaza et Ain Témouchent.
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile les quatorze (14) wilayas suivantes : Chlef,
Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel
Abbès, Mascara, El Bayadh, Mila, Ain Defla, Naâma,
Ghardaïa et Relizane.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires, de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, des marchés de ventes des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 5. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours et dans les trente-quatre (34)
wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, les activités suivantes :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs et les plages ;
— les maisons de jeunes ;
— les centres culturels.
Art. 6. —  Est prorogée, pour une période de quinze (15)
jours, la mesure de limitation du temps d’activités et
adaptée de quinze (15) heures à dix-neuf (19) heures, dans
les trente-quatre (34) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus,
concernant les établissements exerçant les activités
suivantes :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les lieux de concentration de commerces ;
— les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ;
— les pâtisseries et confiseries.
Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs activités
uniquement à la vente à emporter et sont également soumis
à l’obligation de fermeture à partir de dix-neuf (19) heures.
Toutefois, les Walis peuvent procéder à leur fermeture
immédiate en cas d’infraction aux mesures édictées dans le
cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 292 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
Art. 7. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 8. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national :
— de tout type de rassemblement, de regroupement et de
fêtes et/ou d’événements familiaux, notamment la
célébration de mariage et de circoncision ainsi que les
regroupements à l’occasion des enterrements.
— des réunions, regroupements et assemblées générales
organisées, notamment par les administrations, institutions,
organismes et toutes autres organisations.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues aux tirets 1 et 2 ci-dessus et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du
doyen de la faculté des sciences à l’université
d’Alger 1.
————
Par décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions  de doyen
de la faculté des sciences à l’université d’Alger 1, exercées
par M. Abdelhakim Boudis, sur sa demande.
———— H————
Décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du
doyen de la faculté des sciences de la nature et de la
vie à l’université des sciences et de la technologie
d’Oran.
————
Par décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions  de doyen
de la faculté des sciences de la nature et de la vie à
l’université des sciences et de la technologie d’Oran,
exercées par M. Abdallah Boudjema, sur sa demande.
Décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin à des fonctions à
l’université des sciences islamiques « Emir
Abdelkader » à Constantitne.
————
Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions à
l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » à
Constantitne, exercées par, MM. :
— Samir Djaballah, vice-recteur chargé des relations
extérieures, la coopération, l’animation et la communication
et les manifestations scientifiques, à sa demande ;
— Djemai Chebaiki, vice-recteur chargé de la formation
supérieure du troisième cycle, l’habilitation universitaire, la
recherche  scientifique  et   la   formation   supérieure  de
post-graduation ;
— Noureddine Teniou, doyen de la faculté des lettres et
de la civilisation islamique.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Art. 9. — Est levée la mesure de suspension, dans les
wilayas concernées par le confinement partiel à domicile, de
l’activité de transport urbain des personnes, public et privé,
durant les week-ends.
Art. 10. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 11. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 17 décembre 2020.
Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1442
correspondant au 16 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7630 2 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
la directrice de la culture à la wilaya de Jijel.
————
Par décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
directrice de la culture à la wilaya de Jijel, exercées par
Mme. Salima Gaoua, appelée à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la conditions de la
femme.
————
Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur du suivi et de l’évaluation des activités de prise en
charge institutionnelles des personnes handicapées au
ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la
condit

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441
correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de
prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents ;
Décrète :
Article 1er. —  Le présent décret a pour objet de proroger
les mesures d’adaptation du dispositif de prévention et de
lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) dans
le respect des dispositions visant à préserver la santé des
citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation
du Coronavirus.
Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est
prorogée, pendant une durée de quinze (15) jours, comme
suit :
— La mesure de confinement partiel à domicile de vingt
heures (20) jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin
est applicable pour les trente-quatre (34) wilayas suivantes :
Adrar, Laghouat, Oum El Bouaghi, Batna, Béjaïa, Biskra,
Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi-Ouzou, Alger,
Jijel, Sétif, Guelma, Annaba, Constantine, Médéa,
Mostaganem, M’Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou
Arréridj, Boumerdès, El Tarf,  Tindouf, Tissemsilt ,  El Oued,
Khenchela, Souk Ahras,Tipaza et Ain Témouchent.
— Ne sont pas concernées par la mesure de confinement
à domicile les quatorze (14) wilayas suivantes : Chlef,
Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel
Abbès, Mascara, El Bayadh, Mila, Ain Defla, Naâma,
Ghardaïa et Relizane.
Art. 3. — Les walis peuvent, après accord des autorités
compétentes, prendre toutes mesures qu’exige la situation
sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la
modification ou la modulation des horaires, de la mesure de
confinement à domicile, partiel ou total, ciblé d’une ou de
plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des
foyers de contamination.
Art. 4. — Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours, des marchés de ventes des
véhicules d’occasion au niveau de l’ensemble du territoire
national.
Art. 5. —  Est prorogée la mesure de fermeture, pour une
période de quinze (15) jours et dans les trente-quatre (34)
wilayas citées à l’article 2 ci-dessus, les activités suivantes :
— les salles omnisports et les salles de sport ;
— les lieux de plaisance, de détente, les espaces récréatifs
et de loisirs et les plages ;
— les maisons de jeunes ;
— les centres culturels.
Art. 6. —  Est prorogée, pour une période de quinze (15)
jours, la mesure de limitation du temps d’activités et
adaptée de quinze (15) heures à dix-neuf (19) heures, dans
les trente-quatre (34) wilayas citées à l’article 2 ci-dessus,
concernant les établissements exerçant les activités
suivantes :
— le commerce des appareils électroménagers ;
— le commerce d’articles ménagers et de décoration ;
— le commerce de literies et tissus d’ameublement ;
— le commerce d’articles de sport ;
— le commerce de jeux et de jouets ;
— les lieux de concentration de commerces ;
— les salons de coiffure pour hommes et pour femmes ;
— les pâtisseries et confiseries.
Les cafés, restaurations et fast-food limitent leurs activités
uniquement à la vente à emporter et sont également soumis
à l’obligation de fermeture à partir de dix-neuf (19) heures.
Toutefois, les Walis peuvent procéder à leur fermeture
immédiate en cas d’infraction aux mesures édictées dans le
cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus
(COVID-19).
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 292 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
Art. 7. — Demeurent applicables les mesures concernant
les marchés ordinaires et les marchés hebdomadaires se
rapportant au dispositif de contrôle par les services
compétents afin de s’assurer du respect des mesures de
prévention et de protection et de l’application des sanctions
prévues par la réglementation en vigueur à l’encontre des
contrevenants.
Art. 8. — Est prorogée la mesure d’interdiction, à travers
le territoire national :
— de tout type de rassemblement, de regroupement et de
fêtes et/ou d’événements familiaux, notamment la
célébration de mariage et de circoncision ainsi que les
regroupements à l’occasion des enterrements.
— des réunions, regroupements et assemblées générales
organisées, notamment par les administrations, institutions,
organismes et toutes autres organisations.
Les walis doivent veiller au respect des mesures
d’interdiction prévues aux tirets 1 et 2 ci-dessus et de faire
application des sanctions réglementaires à l’encontre des
contrevenants et des propriétaires des lieux accueillant ces
regroupements.
Décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du
doyen de la faculté des sciences à l’université
d’Alger 1.
————
Par décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions  de doyen
de la faculté des sciences à l’université d’Alger 1, exercées
par M. Abdelhakim Boudis, sur sa demande.
———— H————
Décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions du
doyen de la faculté des sciences de la nature et de la
vie à l’université des sciences et de la technologie
d’Oran.
————
Par décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions  de doyen
de la faculté des sciences de la nature et de la vie à
l’université des sciences et de la technologie d’Oran,
exercées par M. Abdallah Boudjema, sur sa demande.
Décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin à des fonctions à
l’université des sciences islamiques « Emir
Abdelkader » à Constantitne.
————
Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions à
l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader » à
Constantitne, exercées par, MM. :
— Samir Djaballah, vice-recteur chargé des relations
extérieures, la coopération, l’animation et la communication
et les manifestations scientifiques, à sa demande ;
— Djemai Chebaiki, vice-recteur chargé de la formation
supérieure du troisième cycle, l’habilitation universitaire, la
recherche  scientifique  et   la   formation   supérieure  de
post-graduation ;
— Noureddine Teniou, doyen de la faculté des lettres et
de la civilisation islamique.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Art. 9. — Est levée la mesure de suspension, dans les
wilayas concernées par le confinement partiel à domicile, de
l’activité de transport urbain des personnes, public et privé,
durant les week-ends.
Art. 10. — Les autres mesures de prévention et de
protection prises dans le cadre du dispositif de prévention et
de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19),
prévues par la réglementation en vigueur, demeurent
applicables.
Art. 11. — Les dispositions du présent décret prennent
effet, à compter du 17 décembre 2020.
Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1442
correspondant au 16 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7630 2 Joumada El Oula 1442
17 décembre 2020
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions de
la directrice de la culture à la wilaya de Jijel.
————
Par décret exécutif  du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de
directrice de la culture à la wilaya de Jijel, exercées par
Mme. Salima Gaoua, appelée à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur au ministère de la solidarité
nationale, de la famille et de la conditions de la
femme.
————
Par décret exécutif du 7 Rabie Ethani 1442 correspondant
au 23 novembre 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur du suivi et de l’évaluation des activités de prise en
charge institutionnelles des personnes handicapées au
ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la
condit