décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz, le présent arrêté a pour objet de fixer les mesures particulières à

décret exécutif n° 90-245 du 18 août 1990 portant
réglementation des appareils à pression de gaz, le présent
arrêté a pour objet de fixer les mesures particulières à
certains appareils fabriqués en matériaux composites
contenant du gaz naturel comprimé-carburant à bord de
véhicules automobiles.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
— Appareil gaz naturel comprimé : réservoir, bouteille
ou récipient fabriqué, totalement ou partiellement, en
matériaux composites d'une capacité en eau ne dépassant pas
cinq cents (500) litres, pour contenir le gaz naturel
comprimé-carburant (GNC) à bord d'un véhicule
automobile ;
— Système gaz naturel comprimé : constitué d'un
appareil ou de plusieurs appareils gaz naturel comprimé ainsi
que les organes et éléments raccordés au véhicule automobile
pour alimenter le moteur au gaz naturel comprimé-carburant
(canalisations et flexibles, vannes, détendeurs, manomètres,
soupapes, filtres, témoins de pression, régulateur/limiteur de
débit de gaz, commandes électronique, raccords, clapet anti
retour, détecteurs de gaz, capot protecteur étanche et tout
autre accessoire sous pression).
Art. 3. — Sont applicables aux appareils gaz naturel
comprimé objet du présent arrêté, en ce qui concerne la
fabrication, le montage, l'exploitation, la réalisation des
épreuves réglementaires, le contrôle et l'autorisation
d'utilisation du gaz naturel comprimé-carburant notamment
par ce qui suit :
— les dispositions du