décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les
attributions du ministre de l'énergie ;
Vu l'arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au
octobre 2006 portant octroi d'une concession de transport,
pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz
naturel à la société MEDGAZ-SA ;
Arrête :
Article 1er. — Le cahier des charges annexé à l'original de
l'arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre
2006 portant octroi d'une concession de transport, pour la
canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la
société MEDGAZ-SA, est remplacé par le cahier des charges
annexé à l'original du présent arrêté.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
12 novembre 2020.
Abdelmadjid ATTAR.
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS DROIT
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant au
novembre 2020 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1441
correspondant au 18 mars 2020 portant nomination
des membres du conseil d’administration du musée
régional du moudjahid « Colonel Ali Kafi » de
Skikda.
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Par arrêté du 8 Rabie Ethani 1442 correspondant au
novembre 2020, l’arrêté du 23 Rajab 1441 correspondant au
18 mars 2020 portant nomination des membres du conseil
d’administration du musée régional du moudjahid « Colonel
Ali Kafi » de Skikda, est modifié comme suit :
« — Dahraoui Ismail, représentant du ministre des
moudjahidine et des ayant droit, président ;
—   (le reste sans changement)   ».