décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B ». Art. 2. — Les wilayas sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie «B» selon les critères de…
décret exécutif n° 18-308 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B ». Art. 2. — Les wilayas sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie «B» selon les critères de classification des wilayas ainsi que du total des points obtenus par chaque wilaya fixés consécutivement aux annexes 1 et 2 jointes à l'original du présent arrêté. Art. 3. — Conformément à l'annexe n° 2 jointe à l'original du présent arrêté, les wilayas ayant obtenu plus de 30 points, sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » et les wilayas ayant obtenu 30 points ou moins, sont dotées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « B ». Art 4. — Nonobstant les dispositions de l'article 2 ci-dessus, les wilayas qui disposent de zones industrielles classées à risques majeurs selon la réglementation en vigueur, sont dotées, systématiquement, par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A ». Art. 5. — Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus, les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B », sont fixées comme suit : ARRETES, DECISIONS ET A VIS JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 5 Joumada El Oula 1442 20 décembre 202028 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE — les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » : Chlef, Laghouat, Batna, Bejaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tlemcen, Tizi Ouzou, Alger, Djelfa, Jijel, Sétif, Skikda, Sidi Bel Abbès, Annaba, Guelma, Constantine, Médéa, Mostaganem, M'Sila, Ouargla, Oran, Illizi, Bordj Bou Arréridj, Boumerdès, Tipaza et Relizane ; — les wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « B » : Adrar, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Tébessa, Tiaret, Saïda, Mascara, El Bayadh, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent et Ghardaïa. Art. 6. — La liste des wilayas concernées par l'unité principale d'intervention de la protection civile de catégorie « A » ou de catégorie « B » peut être revue en cas de changement de leur classification conformément aux dispositions prévues à l'article 2 ci-dessus. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 15 novembre 2020. Kamel BELDJOUD. MINISTERE DE L’ENERGIE Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au novembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté du 25 Ramadhan 1427 correspondant au 18 octobre 2006 portant octroi d'une concession de transport, pour la canalisation algérienne pour le transport de gaz naturel à la société MEDGAZ-SA. ———— Le ministre de l’énergie, Sur recommandation de l'autorité de régulation des hydrocarbures, Vu la
