décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent
trente millions cinq cent vingt-deux mille dinars
(130.522.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire section I — sous-section I —
Titre III — 7ème partie et au chapitre n° 37-03 « Administartion
centrale — Etat civil ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent
trente millions cinq cent vingt-deux mille dinars
(130.522.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire, et aux chapitres énumérés à
l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au
17 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 5 Joumada El Oula 1442
20 décembre 202018