décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-12 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la justice, garde des
sceaux ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent
soixante-et-onze millions de dinars (171.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
justice et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au
présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent
soixante- et-onze millions de dinars (171.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
justice et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au
17 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
CREDITS OUVERTS
EN DA
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES
13.460.000
1.562.000
15.022.000
115.500.000
115.500.000
130.522.000
130.522.000
130.522.000
130.522.000
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES
LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Habillement
Administration centrale — Loyer
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-05
34-92
37-04
ETAT ANNEXE
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 775 Joumada El Oula 1442
20 décembre 2020 19
ETAT « A »
Nos DES
CHAPITRES
LIBELLES CREDITS ANNULES
EN DA
31-03
34-01
31-21
MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunértions d’activités
Administration centrale — Personnel contractutel — Rémunération —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
4ème partie
Matériel et fonctionnement de services
Administration centrale — Remboursement de frais
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DE SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration pénitentiaire — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
Total du Titre III
Total de la sous-section I
Total de section II
Total des crédits annulés
94.000.000
94.000.000
17.000.000
17.000.000
111.000.000
111.000.000
111.000.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
171.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 5 Joumada El Oula 1442
20 décembre 202020
ETAT « B »
Nos DES
CHAPITRES
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
31-02
33-01
34-04
34-92
33-21
MINISTERE DE LA JUSTICE
SECTION I
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunértions d’activités
Administration centrale — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème partie
Personnel — Charges sociales
Administration centrale — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
4ème partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Loyer
Total de la 4ème partie
Total du Titre III
Total de la sous-section I
Total de section I
SECTION II
DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION
PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DE SERVICES
3ère partie
Personnel — Charges sociales
Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial
Total de la 3ème partie
Total du Titre III
Total de la sous-section I
Total de section II
Total des crédits ouverts
50.000.000
50.000.000
44.000.000
44.000.000
13.500.000
3.500.000
17.000.000
111.000.000
111.000.000
111.000.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
60.000.000
171.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 775 Joumada El Oula 1442
20 décembre 2020 21