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Décret présidentielJO n° 77/2020·27 janvier 2020

décret présidentiel n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi

ministère de la jeunesse et des

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Résumé

décret présidentiel n° 20-22 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent soixante-dix millions dinars (370.000.00 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de…

Texte source

décret présidentiel n° 20-22 du 2 Joumada Ethania
1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi
de finances pour 2020, au ministre de la jeunesse et des
sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent
soixante-dix millions dinars (370.000.00 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des
sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent
décret.
Art. 2. — Il   est   ouvert,   sur   2020,  un crédit de trois
cent soixante-dix millions dinars (370.000.00 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et
des sports et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés de
l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité
sociale.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1442 correspondant au
17 décembre 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
—————————
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL SELUNNA STIDERC
AD NE
31-11
31-12
33-13
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits annulés
300.000.000
40.000.000
340.000.000
30.000.000
30.000.000
370.000.000
370.000.000
370.000.000
370.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 5 Joumada El Oula 1442
20 décembre 202022
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