décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme

décret exécutif
n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre
2009 susvisé, sont modifiés, complétés et rédigés comme
suit :
« Art. 4. — Dans le cadre de la politique nationale de la
formation et de l’enseignement professionnels, l’institut est
chargé de promouvoir, d’animer, d’encadrer et de
coordonner le réseau d’ingénierie pédagogique et
d’ingénierie de formation relevant du ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels et
d’entreprendre des études et des recherches, en vue de
l’adaptation permanente du système de formation et
d’enseignement professionnels aux besoins économiques et
sociaux.
A ce titre, il est chargé, notamment :
EN MATIERE D’INGENIERIE PEDAGOGIQUE :
— de concevoir des méthodologies  (sans changement
jusqu’à) dans le domaine de la formation et de
l’enseignement professionnels ;
— d’actualiser périodiquement la nomenclature nationale
des branches professionnelles et des spécialités de la
formation professionnelle ainsi que le répertoire des
domaines et filières de l’enseignement professionnel et de
l’adapter aux besoins actuels du marché de travail en
coordination avec les professionnels représentants les
sections sociales et économiques;
—   (le reste sans changement)
EN MATIERE D’INGENIERIE DE FORMATION :
— d’élaborer les programmes (sans changement jusqu’à)
le recrutement dans le grade d’intendant gestionnaire.
EN MATIERE D’EV ALUATION :
— de concevoir une méthodologie   (sans changement
jusqu’à) ou de fin de formation.
EN MATIERE D’ETUDES ET DE RECHERCHES
PEDAGOGIQUES :
— de mettre en œuvre les programmes annuels et
pluriannuels d’études et de recherche pédagogiques ;
—   (sans changement)   ;
— de mener des études du suivi de l’insertion
professionnelle des diplômés de la formation et de
l’enseignement professionnels.
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EN MATIERE DE V ALIDATION DE LA
DOCUMENTATION TECHNICO-PEDAGOGIQUE
ET D’EDITION :
— de concevoir et de diffuser les imprimés de diplômes
de la formation et de l’enseignement professionnels et de
duplicata des diplômes ;
— de concevoir tous documents techniques et
pédagogiques du ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels, tels que programme de
formation, nomenclature des branches et spécialités de la
formation professionnelle et répertoire de l’enseignement
professionnel ;
— de participer à la conception et l’évaluation des guides
techniques du stagiaire, de l’apprenti, de l’élève, de
l’enseignant et du maître d’apprentissage ;
— de procéder, en coordination avec les instituts de
formation et d’enseignement professionnels, à la validation
et l’édition d’ouvrages techniques et pédagogiques ».
« Art. 7. — Le conseil d’orientation est présidé par le
ministre chargé de la formation et de l’enseignement
professionnels ou son représentant et comprend les membres
suivants :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé des finances ;
— un représentant du ministre chargé de l’éducation
nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministre chargé de la culture et des
arts ;
— un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des
sports ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des
télécommunications ;
— un représentant du ministre chargé de la solidarité
nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
— un représentant du ministre chargé de l’industrie ;
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et
du développement rural ;
— un représentant du ministre chargé de l’habitat, de
l’urbanisme et de la ville ;
— un représentant du ministre chargé des travaux
publics ;
— un représentant du ministre chargé du tourisme, de
l’artisanat et du travail familial ;
— un représentant du ministre chargé du travail, de
l’emploi et de la sécurité sociale ;
— un représentant du ministre chargé de l’environnement ;
—un représentant du ministre chargé des ressources en eau ;
— un représentant du ministre chargé de la pêche et des
productions halieutiques ;
— un représentant du ministre chargé de la transition
énergétique et des énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé de la numérisation
et des statistiques ;
— un représentant du ministre chargé de l’industrie
pharmaceutique ;
— un représentant du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de la micro-entreprise ;
— un représentant du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des
start-up ;
— un représentant du ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé de la prospective ;
— un représentant de l’autorité chargée de la fonction
publique ;
— un représentant du conseil national de la recherche
scientifique et technologique ;
— un représentant de l’observatoire national de
l’éducation et de la formation ;
— un représentant de l’institut national de recherche en
éducation ;
— un représentant de la chambre algérienne de commerce
et d’industrie ;
— un représentant de la chambre nationale de l’agriculture ;
— un représentant de la chambre nationale de l’artisanat
et des métiers (CNAM) ;
— un représentant de la chambre algérienne de la pèche
et de l’aquaculture ;
— le directeur général du conseil de partenariat de la
formation et de l’enseignement professionnels, ou son
représentant ;
— le directeur général de l’agence nationale d’appui et de
développement de l’entreprenariat (ANADE), ou son
représentant ;
— le directeur général de l’agence nationale de l’emploi
(ANEM), ou son représentant ;
— le directeur général de la caisse nationale d’assurance
chômage, ou son représentant ;
— deux (2) représentants des secteurs économiques
utilisateurs ;
— deux (2) représentants élus des fonctionnaires de
l’institut.
—   (le reste sans changement)   ».
« Art. 15. — Le directeur général est assisté dans ses
missions de cinq (5) directeurs. Les directeurs sont
chargés :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— des études et recherches pédagogiques ;
— de la validation de la documentation technico-
pédagogique et de l’édition ;
— de l’administration et des moyens.
Les directeurs sont nommés par arrêté du ministre chargé
de la formation et de l’enseignement professionnels sur
proposition du directeur général de l’institut. Il est mis fin à
leurs fonctions dans les mêmes formes ».
« Art. 17. — Le conseil scientifique, en tant qu’organe
consultatif, assiste le directeur général dans la définition et
l’évaluation des activités de recherche relatives aux aspects
pédagogiques.
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A ce titre, le conseil scientifique est chargé d’émettre des
avis, notamment sur :
— les programmes et projets de recherche qui seront
soumis au conseil d’orientation ;
— l’organisation et la gestion des activités d’études et de
recherche ;
— l’évaluation périodique des travaux d’études et de
recherche ;
— les guides méthodologiques destinés au réseau
d’ingénierie pédagogique ;
— les manuels techniques et pédagogiques destinés aux
stagiaires, apprentis, élèves, enseignants de la formation et de
l’enseignement professionnels et maîtres d’apprentissage ;
— les activités à caractère scientifique organisées par
l’institut ».
« Art. 18. — Le conseil scientifique est présidé par un
professeur de rang magistral et ayant une expérience sur
proposition du directeur général de l’institut, nommé par
arrêté du ministre chargé de la formation et de
l’enseignement professionnels, est composé des membres
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