décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 susvisé, sont modifiées et complétées comme

décret
exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au
juillet 2019 susvisé, sont modifiées et complétées comme
suit :
« Art. 8. — Le conseil d'administration de l'agence, présidé
par le ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ou son
représentant, est composé des membres cités ci-après :
— le représentant du ministre de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé de l'intérieur et des
collectivités locales ;
— le représentant du ministre chargé de la santé ;
— le représentant du ministre chargé du travail et de la
sécurité sociale ;
— le représentant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;
— le représentant du ministre chargé du commerce ;
— le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
— le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
— deux (2) experts, désignés par le ministre chargé de
l'industrie pharmaceutique, en raison de leurs compétences
et de leurs qualifications dans les domaines en rapport avec
les missions de l'agence ;
— un (1) représentant des personnels de l'agence.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute
personne qui, en raison de ses compétences et de ses
qualifications, peut l'aider dans ses travaux.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 12 Joumada El Oula 1442
27 décembre 202020
Le directeur général de l'agence assiste aux réunions du
conseil d'administration avec voix consultative et en assure
le secrétariat ».
« Art. 21. — Le conseil scientifique de l'agence est
composé :
— du représentant de l'agence nationale de sécurité
sanitaire ;
— d'un représentant du conseil national de l'éthique des
sciences de la santé ;
— d'un représentant du conseil national de déontologie des
pharmaciens ;
— de deux (2) professeurs chercheurs hospitalo-
universitaires en pharmacie ;
— de deux (2) chercheurs permanents en sciences
pharmaceutiques ;
— de trois (3) experts autres que les membres des
commissions compétentes dans l'enregistrement,
l'homologation des produits pharmaceutiques et dispositifs
médicaux à usage de la médecine humaine et la
détermination du prix des médicaments, désignés par le
ministre chargé de l'industrie pharmaceutique, en raison de
leurs compétences et de leurs qualifications dans les
domaines se rapportant aux missions de l'agence ;
— de deux (2) représentants des établissements
pharmaceutiques ;
— d'un représentant des associations activant dans le
domaine scientifique et pharmaceutique.
Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne
qui, en raison de ses qualifications et de ses compétences,
peut l'aider dans ses travaux ».
Art. 5. — La dénomination « ministre chargé de la
santé » est remplacée par celle « ministre chargé de
l'industrie pharmaceutique »dans toutes les dispositions du