décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; L’ETAT DES EFFECTIFS Effectifs Nombre Nombre d’emplois budgétaire Explications et arguments % Variation N-2 N-1 N Ministères Ministère 1 (services centraux et services déconcentrés) Emplois et fonctions supérieurs Personnel d' encadrement (catégories 11 et…
décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; L’ETAT DES EFFECTIFS Effectifs Nombre Nombre d’emplois budgétaire Explications et arguments % Variation N-2 N-1 N Ministères Ministère 1 (services centraux et services déconcentrés) Emplois et fonctions supérieurs Personnel d' encadrement (catégories 11 et plus) Personnel d'application (catégories 9 et 10) Personnel de maîtrise (catégories 7 et 8) Personnel d'exécution (1 à 6) Sous-total Ministère 2 (services centraux et services déconcentrés) Emplois et fonctions supérieurs Personnel d' encadrement (catégories 11 et plus) Personnel d'application (catégories 9 et 10) Personnel de maîtrise (catégories 7 et 8) Personnel d'exécution (catégories 6 et moins) Sous-total Sous-total V1Emplois budgétaires Emplois budgétaire Emplois budgétaire Emplois réels (N-1)- (N-2) (N)- (N-1) V2 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l'article de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d'établissement de l'état des effectifs accompagnant le projet de loi de finances de l'année. Art. 2. — L'état des effectifs retrace l'évolution des effectifs par catégorie et justifie les variations annuelles. Cet état comprend : — les emplois budgétaires et réels de l'année précédente (N-2) ; — les emplois budgétaires pour l'année en cours (N-l) ; — les emplois budgétaires pour l'année à venir (N). Art. 3. — L'état des effectifs est établi par le ministre chargé du budget, conformément au modèle type annexé au présent décret. Art. 4. — Les variations annuelles sont justifiées pour chaque catégorie d'effectif. Ces justifications complètent celles données dans les rapports établis par les ministres et les responsables des institutions publiques, sur les priorités et la planification. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1442 correspondant au 19 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7812 Joumada El Oula 1442 27 décembre 2020 11 Institutions publiques Institution publique 1 Emplois et fonctions supérieurs Personnel d'encadrement (catégories 11 et plus) Personnel d'application (catégories 9 et 10) Personnel de maîtrise (catégories 7 et 8) Personnel d'exécution (catégories 6 et moins) Sous-total Institution publique 2 Emplois et fonctions supérieurs Personnel d'encadrement (catégories 11 et plus) Personnel d'application (catégories 9 et 10) Personnel de maîtrise (catégories 7 et 8) Personnel d'exécution (catégories 6 et moins) Sous-total Sous-total Organismes sous tutelle Emplois et fonctions supérieurs Personnel d'encadrement (catégories 11 et plus) Personnel d'application (catégories 9 et 10) Personnel de maîtrise (catégories 7 et 8) Personnel d'exécution (catégories 6 et moins) Sous-total TOTAL NB : V 1: (N-1)-(N-2) * 100 emplois budgétaires N-2 V2 : (N)-(N-1) * 100 emplois budgétaires N-1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 12 Joumada El Oula 1442 27 décembre 202012
