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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 79/2020·10 juillet 2011

décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l’école nationale des greffes, au conseil

ministère de la justice, membre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l’école nationale des greffes, au conseil d'administration de l'école nattonale des personnels des greffes, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Abdelmadjid Bitam, directeur général des ressources humaines du ministère de la justice, membre ; — Mohamed Amine Belmihoub, représentant du…

Texte source

décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432
correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et
fonctionnement de l’école nationale des greffes, au conseil
d'administration de l'école nattonale des personnels des
greffes, pour une durée de trois (3) ans renouvelable :
— Abdelmadjid Bitam, directeur général des ressources
humaines du ministère de la justice, membre ;
— Mohamed Amine Belmihoub, représentant du ministre
des finances, membre ;
— Souhila Benabas, représentante du ministre de la
formation et de l’enseignement professionnels, membre ;
— Mokhtar Boucherit, président de la Cour d'Alger,
membre ;
— Mourad Sidahmed, procureur général près la Cour
d'Alger, membre ;
— Nacef Elhocine, conseiller à la Cour suprême,
membre ;
— Hadda Zamoum, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat,
membre ;
— Mebrouk Kaci et Djamila Benkhettou, représentants
élus du corps enseignant, membres ;
— Aissa Ihamouine, premier greffier divisionnaire en chef
à la Cour de Blida, membre ;
— Ammar Chaddouli, secrétaire greffier, représentant élu
des élèves de l'école, membre.
Représentants
du personnel
Représentants
de l'administration
- Omar Toubache
- Smail Kouah
- Smail Bousbaa
- Said Habri
- Nadjat Letreche
- Nacera Chehboub
- Nawel Harizi
- Badreddine Redjati
- Fares Ben Aissa
- Fouad Smaoun
- Oualid Boubetra
- Djamal Choayb
Benhammou
- Mohamed Moussaoui
- Sebti Bendjama
MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020 fixant la liste nominative des
membres de la commission de réforme des
équipements sensibles de télécommunications.
————
Par arrêté du 20 Rabie Ethani 1442 correspondant au
décembre 2020, la liste nominative des membres de la
commission de réforme des équipements sensibles de
télécommunications est fixée, en application des dispositions
de l'article 3 du l'
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