ArrêtéJO n° 79/2020·29 décembre 2016

arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions de réforme des équipements sensibles de

ministère chargé

Résumé

arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions de réforme des équipements sensibles de télécommunications, pour un mandat d’une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois, à partir de la date d’entrée en vigeur du présent arrêté, comme suit : — M. El Allia Mourad, représentant du ministère chargé des télécommunications, président ; —…

Texte source

arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel
1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant la procédure
et les conditions de réforme des équipements sensibles de
télécommunications, pour un mandat d’une durée de
trois (3) ans renouvelable une seule fois, à partir de la date
d’entrée en vigeur  du présent arrêté, comme suit :
— M. El Allia Mourad, représentant du ministère chargé
des télécommunications, président ;
— M. Kortaa Salah Eddine, représentant du ministère de
la défense nationale, membre ;
— M. Boudra Hychem, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— M. Djabbour Halim, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— M. Hachichi Abdelkrim, représentant du ministère
chargé de l'intérieur, membre ;
— M. Moussa Fouaz, représentant du ministère chargé de
l'intérieur, membre ;
— M. Hamani Abdelghani, représentant du ministère
chargé des transports, membre ;
— M. Soukeur Abdaldjbar, représentant du ministère des
finances, membre ;
— Mme. Ferrani Assia, représentante du ministère chargé
de l'environnement, membre ;
— Mme. Boutana Fouzia, représentante de l'autorité de
régulation de la poste et des communications électroniques,
membre ;
— M. Halimi Mohamed Abedrraouf, représentant de
l'agence nationale des fréquences, membre.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 8 Chaoual
1438 correspondant au 2 juillet 2017 fixant la liste
nominative des membres de la commission de réforme des
équipements sensibles de télécommunications.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7913 Joumada El Oula 1442
28 décembre 2020 27
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
novembre 2020 complétant l’arrêté du 28 Safar
1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste
des médicaments remboursables par la sécurité
sociale.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité social,
Vu la

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel
1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant la procédure
et les conditions de réforme des équipements sensibles de
télécommunications, pour un mandat d’une durée de
trois (3) ans renouvelable une seule fois, à partir de la date
d’entrée en vigeur  du présent arrêté, comme suit :
— M. El Allia Mourad, représentant du ministère chargé
des télécommunications, président ;
— M. Kortaa Salah Eddine, représentant du ministère de
la défense nationale, membre ;
— M. Boudra Hychem, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— M. Djabbour Halim, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— M. Hachichi Abdelkrim, représentant du ministère
chargé de l'intérieur, membre ;
— M. Moussa Fouaz, représentant du ministère chargé de
l'intérieur, membre ;
— M. Hamani Abdelghani, représentant du ministère
chargé des transports, membre ;
— M. Soukeur Abdaldjbar, représentant du ministère des
finances, membre ;
— Mme. Ferrani Assia, représentante du ministère chargé
de l'environnement, membre ;
— Mme. Boutana Fouzia, représentante de l'autorité de
régulation de la poste et des communications électroniques,
membre ;
— M. Halimi Mohamed Abedrraouf, représentant de
l'agence nationale des fréquences, membre.
Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 8 Chaoual
1438 correspondant au 2 juillet 2017 fixant la liste
nominative des membres de la commission de réforme des
équipements sensibles de télécommunications.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7913 Joumada El Oula 1442
28 décembre 2020 27
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
novembre 2020 complétant l’arrêté du 28 Safar
1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste
des médicaments remboursables par la sécurité
sociale.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité social,
Vu la