Décret exécutifJO n° 79/2020·27 août 2014

décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du

ministre de l’industrie et des mines

Résumé

décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7913 Joumada…

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décret
exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435
correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du
ministre de l’industrie et des mines.
Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au
23 décembre 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7913 Joumada El Oula 1442
28 décembre 2020 7