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Décret exécutifJO n° 79/2020·27 août 2014

décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration

ministère de l’industrie et des mines

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines. Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ———— H———— Décret exécutif n° n°…

Texte source

décret exécutif
n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au
27 août 2014 portant organisation de l’administration
centrale du ministère de l’industrie et des mines.
Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au
23 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
———— H————
Décret exécutif n° n° 20-395 du 8 Joumada El Oula 1442
correspondant au 23 décembre 2020 portant
organisation et fonctionnement de l’inspection
générale du ministère de l’industrie.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’industrie,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et
(alinea 2) ;
Vu le
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