Décret exécutifJO n° 79/2020·12 janvier 2015

décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 12 janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de

ministère de l’industrie et des mines

Résumé

décret exécutif n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’industrie et des mines. Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020. Abdelaziz DJERAD. ———— H————

Texte source

décret exécutif
n° 15-07 du 21 Rabie El Aouel 1436 correspondant au
janvier 2015 portant organisation et fonctionnement de
l’inspection générale du ministère de l’industrie et des mines.
Art. 10. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au
23 décembre 2020.
Abdelaziz DJERAD.
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