décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les attributions du ministre de l’industrie ;

décret exécutif n° 20-393 du 8 Joumada El Oula
1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant les
attributions du ministre de l’industrie ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère de l’industrie comprend :
1. le secrétaire général assisté de trois (3) directeurs
d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le
bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.
2. le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études
et de synthèse, chargés :
— de l’organisation de la participation du ministre aux
activités gouvernementales ;
— de la communication et des relations avec la presse ;
— des relations avec les institutions nationales ;
— de la coopération et de la préparation des visites des
délégations économiques étrangères ;
— du suivi de la mise en œuvre des réformes ;
— du suivi de la situation économique ;
— de l’établissement des programmes et bilans
d’activités ;
— des questions sociales et des relations avec les
associations et les organisations socio-professionnelles.
3. l’inspection générale, dont l’organisation et le
fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
4. les structures suivantes :
— la direction générale du développement et de la
compétitivité industriels ;
— la direction générale de la promotion de
l’investissement ;
—  la direction générale du développement et du suivi du
secteur public marchand ;
— la direction générale des ressources, des affaires
juridiques et de la coopération.
Art. 2. — La direction générale du développement et de la
compétitivité industriels, chargée, notamment :
— de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies
et des politiques industrielles et technologiques ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de
développement des filières et des produits industriels ;
— de mettre en place les conditions nécessaires à la
densification du tissu industriel ;
— de promouvoir les activités industrielles émergeantes
et naissantes et les technologies industrielles ;
— de mettre en place les conditions nécessaires en vue de
la création de réseaux inter-entreprises ;
— de promouvoir les institutions d’appui technique au
secteur industriel et les supports du développement
technologique ;
— d’appuyer toute action visant l’amélioration de la
qualité et la compétitivité dans l’entreprise industrielle ;
— d’élaborer et de suivre l’application de la législation et
de la réglementation relatives à la normalisation, la proprieté
industrielle, la métrologie et la sécurité industrielle ;
— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à
permettre aux opérateurs l’accès aux innovations ;
— de veiller au développement des capacités de formation
dans le secteur industriel ;
— d’évaluer périodiquement le niveau de développement
des filières industrielles et d’en élaborer les bilans et les
rapports d’activités.
Elle  est  dirigée  par  un  directeur  général  et  comprend
six (6) directions :
1- La direction des industries sidérurgiques,
mécaniques, électriques et électroniques, aéronautiques
et navales, chargée en ce qui concerne les filières relevant
de ces industries, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies et les
politiques industrielles ;
— d’établir et de mettre en œuvre les programmes de
développement des filières industrielles et de modernisation
des capacités productives des entreprises industrielles ;
— d’établir et de mettre en œuvre les programmes visant
l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des
entreprises industrielles et de la qualité de leurs produits ;
— d’assurer la promotion des organismes d’appui
technique au secteur de l’industrie et de suivre leurs
activités ;
— de proposer toute action destinée à assurer la
sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant
et en suivre la mise en œuvre ;
— de promouvoir l’innovation, le développement et
l’utilisation des technologies par les entreprises
industrielles ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 13 Joumada El Oula 1442
28 décembre 20208
— d’assurer le suivi des activités liées aux filières
industrielles et en établir les bilans.
Elle est dirigée par un directeur et comprend quatre (4)
sous-directions :
a. la sous-direction des industries sidérurgiques,
métallurgiques et métalliques ;
b. la sous-direction des industries mécaniques ;
c. la sous-direction des industries navales et
aéronautiques ;
d. la sous-direction des industries électriques et
électroniques.
Elles sont notamment chargées, chacune dans son champ
de compétence, des missions communes suivantes :
— de mettre en œuvre les politiques industrielles de
développement des filières industrielles ;
— d’assurer le suivi des activités liées aux filières
industrielles et en établir les bilans ;
— de mettre en œuvre et de suivre les programmes de
développement des filières industrielles et de modernisation
des capacités productives des entreprises industrielles ;
— de proposer toute action destinée à assurer la
sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant
et en suivre la mise en œuvre ;
— d’assurer la promotion des organismes d’appui
technique et de suivre leurs activités ;
— de promouvoir l’innovation, le développement et
l’utilisation des technologies par les entreprises
industrielles.
2- La direction des industries chimiques, des matériaux
de construction et des matériaux locaux, chargée, en ce
qui concerne les filières relevant de ces industries,
notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies et les
politiques industrielles ;
— d’établir et de mettre en œuvre les programmes de
développement des filières industrielles et de modernisation
des capacités productives des entreprises industrielles ;
— d’établir et de mettre en œuvre les programmes visant
l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des
entreprises industrielles et de la qualité de leurs produits ;
— de promouvoir les organismes d’appui technique au
secteur de l’industrie et de suivre leurs activités ;
— de proposer toute action destinée à assurer la
sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant
et en suivre la mise en œuvre ;
— de promouvoir l’innovation, le développement et
l’utilisation des technologies par les entreprises
industrielles ;
— d’assurer le suivi des activités liées aux filières
industrielles et en établir les bilans.
Elle est dirigée par un directeur et comprend trois (3)
sous-directions :
a. la sous-direction des industries chimiques ;
b. la sous-direction des industries plastiques et papetières ;
c. la sous-direction des matériaux de construction et des
matériaux locaux.
Elles sont notamment chargées, chacune dans son champ
de compétence, des missions communes suivantes :
— de mettre en œuvre les politiques industrielles de
développement des filières industrielles ;
— d’assurer le suivi des activités liées aux filières
industrielles et en établir les bilans ;
— de mettre en œuvre et de suivre les programmes de
développement des filières industrielles et de modernisation
des capacités productives des entreprises industrielles ;
— de proposer toute action destinée à assurer la
sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant
et en suivre la mise en œuvre ;
— d’assurer la promotion des organismes d’appui
technique au secteur de l’industrie et de suivre leurs activités ;
— de promouvoir l’innovation, le développement et
l’utilisation des technologies par les entreprises
industrielles.
3- La direction des industries agroalimentaires et
manufacturières, chargée, en ce qui concerne les filières
relevant de ces industries, notamment :
— d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies et les
politiques industrielles ;
— d’établir et de mettre en œuvre les programmes de
développement des filières industrielles et de modernisation
des capacités productives des entreprises industrielles ;
— d’établir et de mettre en œuvre les programmes visant
l’amélioration de la productivité et de la compétitiv