décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les indemnités allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat 2020. Art. 2. — Les personnels prévus à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une indemnité forfaitaire fixée…
décret exécutif n° 15-266 du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les indemnités allouées aux personnels appelés à accomplir des tâches temporaires lors de la préparation et l'exécution du recensement général de la population et de l'habitat 2020. Art. 2. — Les personnels prévus à l'article 1er ci-dessus, bénéficient d'une indemnité forfaitaire fixée conformément au tableau ci-après : ARRETES, DECISIONS ET A VIS Le ministre des finances Aïmene BENABDERRAHMANE Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Kamel BELDJOUD Art. 3. — Les indemnités allouées aux ingénieurs des wilayas et aux délégués communaux au recensement, citées à l'article 2 ci-dessus, sont versées en deux tranches : — 50% après la fin de la deuxième phase de la préparation cartographique ; — 50% à la fin de la réalisation du recensement. Les autres catégories perçoivent leurs indemnités à la fin de la réalisation du recensement. Art. 4. — Conformément à l'article 13 de la
