décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme

décret exécutif
n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre
2015 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme
suit :
« Art. 5.— En matière d’électricité, de gaz et des énergies
nouvelles, le ministre de l’énergie :
— arrête les programmes de développement des capacités
de production de l’électricité et du transport et distribution
de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation ;
—  identifie les programmes de développement des
capacités de production d’électricité d’origine renouvelable
pour les besoins propres du secteur, dans le cadre de la
stratégie nationale de développement des énergies
renouvelables ;
— arrête avec les institutions concernées, les programmes
d’électrification et de distribution publique du gaz naturel et
veille à leur réalisation ;
— propose, en concertation avec les secteurs concernés,
toutes mesures et actions de maîtrise de l’utilisation de
l’énergie et de l’efficacité énergétique propres au secteur et
veille à leurs mise en œuvre ;
— initie les études et propose les programmes de
développement des énergies nouvelles ».
Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 26 décembre 2020.
Abdelaziz  DJERAD.
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