décret exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et

décret
exécutif n° 15-303 du 20 Safar 1437 correspondant au
décembre 2015 susvisé, sont modifiées, complétées et
rédigées comme suit :
« Article 1er. — Sous l’autorité du ministre de l’énergie,
l’administration centrale du ministère de l’énergie
comprend :
1-   (sans changement)   ;
2-   (sans changement)   ;
3-   (sans changement)   ;
4. Les structures suivantes :
—   (sans changement)   ;
— la direction générale de l’électricité, des énergies
nouvelles, du gaz et des produits pétroliers ;
—   (le reste sans changement)   ».
« Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures, est
chargée :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la
politique de développement des activités de transport et de
commercialisation des hydrocarbures ;
—   (le reste sans changement)
Elle comprend deux (2) directions :
1.   (sans changement)
2. La direction du transport, de la transformation et de
la commercialisation des hydrocarbures, chargée :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— d’assurer le suivi des activités de transport, de raffinage,
de la pétrochimie et de la commercialisation des
hydrocarbures ;
— d’évaluer les performances des activités de transport et
de transformation des hydrocarbures.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
2.1 La sous-direction du transport des hydrocarbures,
chargée :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)
2.2 La sous-direction de la transformation et de la
commercialisation des hydrocarbures, chargée :
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ».
« Art. 3. — La direction générale de l’électricité, des
énergies nouvelles, du gaz et des produits pétroliers, est
chargée :
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement de l’électricité ;
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement de la distribution du gaz par canalisations
et des activités de distribution des produits pétroliers ;
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement des énergies nouvelles ;
— de contribuer à la politique de l’efficacité énergétique
pour le secteur de l’énergie ;
— de veiller à la mise en œuvre des actions d’efficacité
énergétique du secteur de l’énergie ;
— d’élaborer la réglementation relative à la production de
l’électricité, au transport et à la distribution de l’électricité ;
— d’élaborer la réglementation relative au transport et à
la distribution publique du gaz ;
— d’élaborer la réglementation relative aux activités de la
distribution des produits pétroliers.
Elle comprend deux (2) directions :
1. La direction de l’électricité et des énergies nouvelles,
chargée :
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
et de la stratégie de développement des infrastructures de
production de l’électricité, de transport et de distribution de
l’électricité ;
— de définir le programme de développement des
infrastructures de production de l’électricité de source
renouvelable pour les besoins propres du secteur, dans le
cadre de la stratégie nationale de développement des énergies
renouvelables ;
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
de développement des énergies nouvelles ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 14 Joumada El Oula 1442
29 décembre 202014
— d’élaborer la réglementation relative à l’électricité et
aux énergies nouvelles ;
— d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller
à leur mise en œuvre ;
— de suivre et de veiller au développement des activités
de l’électricité et des énergies nouvelles ;
— de suivre et de veiller à la mise en œuvre des actions de
l’efficacité énergétique propres au secteur.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1.1 La sous-direction des programmes d’électrification,
chargée :
— d’élaborer les programmes nationaux d’électrification
et de veiller à leur réalisation ;
— d’élaborer les programmes de raccordement en
électricité des projets structurants et de veiller à leur
réalisation ;
— de veiller à la réalisation du raccordement en électricité
des programmes spéciaux ;
— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des
financements alloués par l’Etat.
1.2 La sous-direction des activités de l’électricité,
chargée :
— de suivre le programme de développement des
capacités nationales de production d’électricité ;
— de suivre la réalisation des capacités de production
d’électricité de sources renouvelables du secteur ;
— de suivre le programme de développement des ouvrages
de transport et de distribution de l’électricité ;
— de veiller à la bonne exécution des missions de service
public dans le domaine de l’électricité ;
— de suivre les programmes d’engagement des
concessions de distribution de l’électricité ;
— de contribuer à la définition du modèle national de
consommation de l’énergie ;
— de veiller à la mise en œuvre des actions d’efficacité
énergétique propres au secteur.
1.3 La sous-direction des énergies nouvelles, chargée :
— de veiller à la mise en œuvre de la politique de
développement des applications nucléaires et autres énergies
nouvelles ;
— de veiller à la mise en œuvre de la politique de
développement de l’électricité nucléaire ;
— d’élaborer la réglementation relative à l’énergie
nucléaire et autres énergies nouvelles.
2. La direction de la distribution du gaz et des produits
pétroliers, chargée :
— de définir et de veiller à la mise en œuvre de la politique
et de la stratégie de développement des infrastructures de la
distribution du gaz par canalisations ;
— d’élaborer les programmes de distribution du gaz par
canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ;
— d’élaborer la réglementation relative à la distribution
du gaz par canalisations ;
— de suivre et de veiller au développement des activités
de distribution du gaz par canalisations et du stockage et
distribution des produits pétroliers ;
— d’évaluer les performances des activités de stockage et
distribution des produits pétroliers ;
— de définir les programmes de développement des
énergies propres ;
— de suivre et d’évaluer l’octroi des autorisations pour
l’exercice des activités de stockage et de distribution des
produits pétroliers ;
— d’élaborer, avec les structures et institutions
concernées, les normes de spécifications de qualité des
produits pétroliers.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
2.1 La sous-direction des programmes de distribution
du gaz, chargée :
— d’élaborer les programmes nationaux de distribution
publique du gaz et de veiller à leur réalisation ;
— d’élaborer les programmes de raccordement en gaz des
projets structurants et de veiller à leur réalisation ;
— de suivre la réalisation du raccordement en gaz des
programmes spéciaux ;
— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des
financements alloués par l’Etat.
2.2 La sous-direction des activités de la distribution du
gaz par canalisations, chargée :
— de suivre le programme de développement des
ouvrages de la distribution du gaz par canalisations ;
— de veiller à la bonne exécution des missions de service
public dans le domai