décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau ;

décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439
correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de
l’administration centrale du ministère des ressources en eau ;
Décrète :
Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration
centrale du ministère des ressources en eau comprend :
Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs
d’études auquel sont rattachés le bureau ministériel de la
sûreté interne du ministère et le bureau d’ordre général.
Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et
de synthèse, chargés de la préparation et de l’organisation
des activités du ministre en matière :
— d’activités gouvernementales et de relations avec le
Parlement et les élus ;
— de relations internationales et de coopération ;
— de communication et de relations avec les organes
d’information ;
— de suivi des bilans consolidés des activités du secteur ;
— de relations avec le mouvement associatif, les citoyens
et les partenaires socio-économiques ;
— de suivi des grands programmes de développement du
secteur ;
— de suivi et de contrôle des activités des établissements
sous tutelle ;
— de préparation et de suivi des dossiers relatifs au service
public de l’eau.
L’inspection générale, dont l'organisation et le
fonctionnement sont fixés par un texte spécifique.
Les structures suivantes :
— la direction générale de l’eau et du service public ;
— la direction générale de la planification, de la
prospective et des systèmes d’information ;
— la direction de la réglementation et du contentieux ;
— la direction des ressources humaines, de la formation
et de la coopération ;
— la direction du budget, des moyens et des archives.
Art. 2. — La direction générale de l’eau et du service
public, chargée :
— de définir la politique relative à la production,
l’exploitation, la protection et la préservation des ressources
en eau et de veiller à sa mise œuvre ;
— de veiller à la protection et à la gestion rationnelle et
économique des ressources en eau ;
— d’évaluer et d’actualiser le potentiel des ressources en
eaux superficielles et souterraines et en sols ;
— de déterminer, en relation avec les structures
concernées, la politique hydro-agricole en matière
d'irrigation et de drainage et en matière de collecte,
d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales ;
— de définir la politique en matière de collecte,
d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales et de
valoriser les produits extraits des processus technologiques
de traitement des eaux usées ;
— de participer à la mise en œuvre de la politique
nationale en matière de développement durable, de
protection de l'environnement et de la préservation de la
santé publique ;
— d’élaborer les plans et programmes de mobilisation et
d’exploitation des ressources en eau ;
— de veiller au respect des règles d’exploitation et
d’entretien des réseaux et ouvrages de production et de
distribution d’eau à des fins domestiques et industrielles ;
— de mettre en place les systèmes d’information
relatifs à son domaine de compétence ;
— d’établir le bilan d’activité périodique correspondant à
ses missions.
Elle comprend trois (3) directions :
A. La direction de la mobilisation des ressources en eau,
chargée :
— de mettre en œuvre la politique nationale en matière de
production, de stockage et de transfert de l'eau ;
— de réaliser des études pour une meilleure connaissance
des ressources en eau souterraines et superficielles ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 Joumada El Oula 1442
30 décembre 202052
— d’initier, dans le cadre du plan national de l’eau, les
études et réalisation des ouvrages et équipements de
mobilisation et de transfert des eaux superficielles et
souterraines ;
— de veiller à la mise en œuvre des projets de ressources
en eau, et en évaluer les apports ;
— d’identifier, d’étudier, d’évaluer et de préserver le
domaine public hydraulique naturel et artificiel, en
concertation avec les secteurs concernés ;
— d’initier, de suivre et de contrôler la mise en œuvre de
toute mesure à caractère législatif, réglementaire ou
technique régissant son domaine de compétence ;
— de proposer les normes, règlements et conditions
d'exploitation des équipements, des ouvrages et des
ressources en eau ;
— de veiller au bon fonctionnement des infrastructures et
des installations de mobilisation et de transfert des eaux ;
— d’élaborer, d'évaluer et de mettre en œuvre la politique
en matière de production et de stockage de l'eau destinée aux
usages agricoles et couverte par des opérations de petite et
moyenne hydraulique.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
1. La sous-direction de la mobilisation des eaux
souterraines, chargée :
— d'initier et de participer à toute réflexion tendant à la
connaissance, à l'exploitation rationnelle et à la préservation
des nappes fossiles du Sahara dans le cadre d'un
développement intégré et durable ;
— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en
matière d'études et de réalisation des ouvrages de
mobilisation et de transfert des eaux souterraines, et de
veiller à son respect ;
— de participer, en relation avec les structures concernées,
à l'élaboration et à la mise à jour des études tendant à localiser
et à quantifier les ressources souterraines et à déterminer les
conditions et les possibilités de leur utilisation ;
— d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre et d’actualiser,
en concertation avec les structures concernées, les plans et
programmes de production des ressources en eau souterraine
et de développement sectoriel, à court et moyen termes ;
— de suivre les programmes d'études et de réalisation des
infrastructures de mobilisation des ressources en eau
souterraines ;
— de participer, en relation avec les structures concernées,
à l’élaboration et à la mise à jour des études des systèmes de
transfert des eaux souterraines ;
— d’initier et de participer, en relation avec les services et
structures concernés à toute action et étude visant la
protection, la préservation et la gestion durable des
ressources en eau souterraines.
2. La sous-direction de la mobilisation des eaux
superficielles, chargée :
— d’initier et de veiller, dans le cadre du plan national de
l’eau et dans la perspective de la gestion intégrée de l’eau, à
l’étude et à la réalisation des ouvrages de mobilisation et de
transfert des eaux superficielles ;
— d’engager et de suivre les programmes d'études et de
réalisation des infrastructures de mobilisation et de transfert
des ressources en eau superficielles ;
— de participer à l'élaboration et à la mise à jour des études
de schémas d'aménagements hydrauliques ;
— d'élaborer et de suivre la réglementation technique en
matière d'études et de réalisation des ouvrages de
mobilisation et de transfert et de veiller à son respect ;
— d'initier, de suivre et de contrôler les études et la
réalisation des systèmes complexes de transfert des eaux
superficielles et des interconnexions de barrages ainsi que
tous les projets liés à leur sécurisation.
3. La sous-direction de l’eau non conventionnelle,
chargée :
— de participer à la mise en œuvre de la stratégie nationale
dans les domaines des ressources en eaux non
conventionnelles ;
— de mettre en œuvre le programme national en matière
de collecte, d’épuration de rejets des eaux usées et pluviales
et de valoriser les produits extraits des processus
technologiques de traitement des eaux usées qui se résume
en eau non conventionnelle et en bio solide ;
— de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés,
le développement des infrastructures des ressources en eaux
non conventionnelles ;
— d’initier, et de mettre en œuvre le programme de
développement du dessalement et de déminéralisation des
eaux, dans le cadre du développement durable ;
— de mener toute réflexion liée aux nouvelles technologies
de  développement et de valorisation des sous-produits issus
des installations de dessalement de l’eau ;
— d’élaborer, d’évaluer la mise en œuvre des plans et
programmes de production et de développement se