décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante- et- un millions quatre cent vingt-huit mille dinars (161.428.000 DA), applicable au budget des charges communes et au…
décret exécutif n° 20-13 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de cent soixante- et- un millions quatre cent vingt-huit mille dinars (161.428.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de cent soixante- et-un millions quatre cent vingt-huit mille dinars (161.428.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, Section V — Direction générale du domaine national et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3 — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 202032 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-11 31-12 33-13 MINISTERE DES FINANCES SECTION V DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés du domaine national — Traitements d’activités Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section V Total des crédits ouverts 57.980.000 71.172.000 129.152.000 32.276.000 32.276.000 161.428.000 161.428.000 161.428.000 161.428.000
