ministère de l’industrie pharmaceutique,
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Il est créé une nomenclature de budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique, dont les chapitres sont énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt millions…
décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Il est créé une nomenclature de budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique, dont les chapitres sont énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de vingt millions quatre cent mille dinars (20.400.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de vingt millions quatre cent mille dinars (20.400.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’industrie pharmaceutique et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 4 — Le ministre des finances et le ministre de l’industrie pharmaceutique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. —————————— ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-01 31-02 31-03 MINISTERE DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations —Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 5.697.000 4.790.000 500.000 10.987.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8115 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 49 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations Administration centrale — Rentes d’accidents du travail Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial Administration centrale — Sécurité sociale Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Fournitures Administration centrale — Charges annexes Administration centrale — Habillement Administration centrale — Parc automobile Administration centrale — Loyers Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d’expertises — Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 32-01 32-02 33-01 33-03 33-04 34-01 34-02 34-03 34-04 34-05 34-90 34-92 34-97 10.000 10.000 20.000 50.000 2.700.000 10.000 2.760.000 2.400.000 1.000.000 883.000 1.000.000 10.000 800.000 10.000 10.000 6.113.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 202050 TABLEAU ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires Total de la 7ème partie Total du titre III SECTION IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stages — Présalaires — Frais de formation Total de la 3ème partie 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l’agence nationale des produits pharmaceutiques Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts 35-01 37-01 43-01 44-01 500.000 500.000 10.000 10.000 20.390.000 10.000 10.000 en mémoire — 10.000 20.400.000 20.400.000 20.400.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8115 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 51
