décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 20-17 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2020, au ministre de l’éducation nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre
milliards deux cent vingt-trois millions sept cent cinquante
mille dinars (4.223.750.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre
milliards deux cent vingt-trois millions sept cent cinquante
mille dinars (4.223.750.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait  à  Alger,  le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL
31-12
31-13
33-11
33-13
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations
Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
50.000.000
50.000.000
100.000.000
2.000.000
50.000.000
52.000.000
152.000.000
152.000.000
CREDITS OUVERTS
(EN DA)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8115 Joumada El Oula 1442
30 décembre 2020 37
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
SOUS-SECTION III
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL,
SECONDAIRE ET TECHNIQUE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental —
Traitements d'activités
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental —
Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d’enseignement fondamental —
Personnel contractuel — Re ́munérations — Prestations à caractère familial et
cotisations de sécurité sociale
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et
technique — Traitements d'activités
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et
technique — Indemnités et allocations diverses
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et
technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère
familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental —
Sécurité sociale
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et
technique — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et
technique — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section III
Total de la section I
Total des crédits ouverts
31-21
31-22
31-23
31-31
31-32
31-33
33-23
33-31
33-33
1.100.000.000
1.180.000.000
256.750.000
100.000.000
500.000.000
100.000.000
3.236.750.000
570.000.000
15.000.000
250.000.000
835.000.000
4.071.750.000
4.071.750.000
4.223.750.000
4.223.750.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 Joumada El Oula 1442
30 décembre 202038