Décret exécutifJO n° 81/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois cent quatre-vingt-trois millions de dinars (383.000.000 DA), applicable au budget des…

Texte source

décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition  des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de
l’enseignement professionnels ;
Décrète :
Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois
cent quatre-vingt-trois millions de dinars (383.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent
quatre-vingt-trois millions de dinars (383.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
formation et de l’enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
36-03
36-05
280.500.000
102.500.000
383.000.000
383.000.000
383.000.000
383.000.000
383.000.000
MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
(C.F.P.A.)
Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
(I.N.S.F.P.)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8115 Joumada El Oula 1442
30 décembre 2020 39

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-19 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition  des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de la formation et de
l’enseignement professionnels ;
Décrète :
Article 1er — Il est annulé, sur 2020, un crédit de trois
cent quatre-vingt-trois millions de dinars (383.000.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de trois cent
quatre-vingt-trois millions de dinars (383.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
formation et de l’enseignement professionnels et aux
chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
formation et de l’enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
décret qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———————
ETAT ANNEXE
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
36-03
36-05
280.500.000
102.500.000
383.000.000
383.000.000
383.000.000
383.000.000
383.000.000
MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subventions aux centres de formation professionnelle et de l’apprentissage
(C.F.P.A.)
Subventions aux instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
(I.N.S.F.P.)
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8115 Joumada El Oula 1442
30 décembre 2020 39