ministères et aux chapitres
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre- vingt-sept millions de dinars (87.000.000 DA), applicable au budget des charges…
décret exécutif n° 20-33 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de quatre- vingt-sept millions de dinars (87.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quatre-vingt- sept millions de dinars (87.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre des moudjahidine et des ayants droit et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité socialesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———————— ETAT ANNEXE SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 36-04 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées nationaux du moudjahid Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I 5.000.000 5.000.000 5.000.000 5.000.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8115 Joumada El Oula 1442 30 décembre 2020 23 ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts ———— H———— MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés de l'emploi — Traitements d'activités Services déconcentrés de l'emploi — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l'emploi — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l'emploi — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I 31-11 31-12 33-13 31-21 31-22 31-23 33-23 21.300.000 18.600.000 39.900.000 10.100.000 10.100.000 50.000.000 50.000.000 55.000.000 55.000.000 6.620.000 5.015.000 2.017.000 13.652.000 2.909.000 2.909.000 16.561.000 16.561.000 16.561.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 Joumada El Oula 1442 30 décembre 202024
