Décret exécutifJO n° 81/2020·27 janvier 2020

décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

Résumé

décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la ministre de l'environnement et des energies renouvelables ; Décrète : Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante neuf millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA), applicable au budget des…

Texte source

décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, à la ministre de l'environnement
et des energies renouvelables ;
Décrète :
Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante
neuf millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante neuf
millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de
l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ETAT ANNEXE
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème partie
Action économique — Encouragements et interventions
Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à
l’environnement (CNFE)
Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de
production plus propres (CNTPP)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
44-07
44-08
54.000.000
15.300.000
69.300.000
69.300.000
69.300.000
69.300.000
69.300.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 Joumada El Oula 1442
30 décembre 202048

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 20-35 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, à la ministre de l'environnement
et des energies renouvelables ;
Décrète :
Article 1er. — II est annulé, sur 2020, un crédit de soixante
neuf millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante neuf
millions trois cent mille dinars (69.300.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de
l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de
l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ETAT ANNEXE
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème partie
Action économique — Encouragements et interventions
Administration centrale — Contribution au centre national de la formation à
l’environnement (CNFE)
Administration centrale — Contribution au centre national des technologies de
production plus propres (CNTPP)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
44-07
44-08
54.000.000
15.300.000
69.300.000
69.300.000
69.300.000
69.300.000
69.300.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 Joumada El Oula 1442
30 décembre 202048