Décret présidentielJO n° 81/2020·30 décembre 2020

Décret présidentiel n° 20-411 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 20-411 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-411 du 15 Joumada El Oula 1442
correspondant au 30 décembre 2020 portant création
d’un chapitre et transfert de crédits au budget de
fonctionnement de la Présidence de la République.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la