Décret présidentielJO n° 81/2020·30 décembre 2020

Décret présidentiel n° 20-420 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

ministère de l’intérieur, des collectivités locales et

Résumé

Décret présidentiel n° 20-420 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-420 du 15 Joumada El Oula
1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant
transfert de crédits au budget de fonctionnement du
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l’aménagement du territoire.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la