Décret présidentielJO n° 81/2020·30 décembre 2020

Décret présidentiel n° 20-427 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du

ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Résumé

Décret présidentiel n° 20-427 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-427 du 15 Joumada El Oula 1442
correspondant au 30 décembre 2020 portant
transfert de crédits au budget de fonctionnement du
ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la