Décret présidentielJO n° 81/2020·30 décembre 2020

Décret présidentiel n° 20-431 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement

ministère de la santé, de la population et de la

Résumé

Décret présidentiel n° 20-431 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 20-431 du 15 Joumada El Oula
1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant
transfert de crédits au budget de fonctionnement
du ministère de la santé, de la population et de la
réforme hospitalière.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et
(alinéa 1er) ;
Vu la