décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution ;

décret présidentiel n° 20-251 du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020
portant convocation du corps électoral pour le référendum relatif au projet de révision de la
Constitution ;
Vu la proclamation du Conseil constitutionnel N° 01/P.CC/20 du 26 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 12 novembre 2020 portant résultats définitifs du référendum du 1er novembre
2020 sur le projet de révision de la Constitution ;
Décrète :
Article 1er. — La révision constitutionnelle, adoptée par référendum du 1er novembre 2020,
est promulguée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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PREAMBULE
Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.
Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait toujours de
l'Algérie une terre de liberté, de fierté et de dignité.
Placée au cœur des grands moments qu'a connus  le bassin de  la Méditerranée au cours de son
histoire, l'Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide à l'épopée de l'Islam
jusqu'aux résistances aux entreprises coloniales, les hérauts de la liberté, de l'unité et du progrès
en même temps que les bâtisseurs d'Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur
et de paix.
Le
1er Novembre 1954 ainsi que  sa proclamation fondatrice auront été les clés de son destin.
Aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et
les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité, à la
promotion et au développement desquelles œuvre l’Etat. Le
1er Novembre aura solidement ancré
la guerre de libération nationale dans le passé glorieux de la Nation.
Mobilisé  et unifié dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale
historique, le peuple a versé son sang pour asseoir sa volonté d’indépendance et de souveraineté
nationales, sauvegarder l'identité culturelle nationale et doter l’Etat d’authentiques assises
populaires.
Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses
enfants, sous la conduite du Front de Libération Nationale et de l'Armée de Libération Nationale,
le peuple algérien a restauré dans toute sa plénitude, un Etat moderne et souverain.
La quête de l’adhésion du peuple a permis de remporter des victoires décisives, marquées par
le recouvrement de sa souveraineté, la récupération de ses richesses nationales et la construction
d'un Etat à son service exclusif ainsi que  le renforcement de la légitimité de l’Etat exerçant ses
pouvoirs au service de l’indépendance nationale et à l'abri de toute pression extérieure.
CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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La résistance du peuple algérien à l’entreprise violente de remise en cause de son unité et de la
stabilité de l’Etat a conforté son attachement aux valeurs de pardon et de paix. C'est en puisant
dans sa foi et son attachement inébranlable à son unité, qu'il a souverainement décidé de mettre
en œuvre une politique de paix et de réconciliation nationale qui a donné ses fruits et qu'il entend
préserver.
Le peuple entend garder l'Algérie à l'abri de la fitna, de la violence et de tout extrémisme, des
discours haineux et de toutes formes de discrimination en cultivant ses propres valeurs spirituelles
et civilisationnelles, de dialogue, de conciliation et de fraternité, dans le respect de la Constitution
et des lois de la République.
Le peuple soucieux de traduire dans cette Constitution ses aspirations à des mutations politiques
et sociales profondes pour l’édification d’une Algérie nouvelle telles qu’exprimées pacifiquement
depuis le Hirak  populaire originel du
22 février 2019.
Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, et attaché à sa souveraineté et à son
indépendance nationales, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées
sur la participation des citoyens et de la société civile incluant la communauté algérienne à
l’étranger à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l'égalité et la liberté
de chacun et de tous, dans le cadre d'un Etat de droit républicain et démocratique et se veut de
faire de la Constitution le cadre idéal au renforcement du lien national et de la garantie des libertés
démocratiques du citoyen.
En approuvant cette Constitution, œuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de
sa détermination et produit de mutations politiques sociales profondes, le peuple entend consacrer
plus solennellement que jamais la primauté du droit.
L’Algérie exprime son attachement à la prévention et à la répression de la corruption telles
qu’elles ont été consacrées par les traités qu’elle a ratifiés.
La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et les
libertés individuels et collectifs, protège le principe du libre choix du peuple, confère la légitimité
à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections périodiques
libres et régulières.
Réaffirmant que la Constitution permet d'assurer la séparation et l’équilibre des pouvoirs,
l'indépendance de la justice, ainsi que la protection et la sécurité juridique et démocratique et le
contrôle de l'action des pouvoirs publics.
Le peuple algérien exprime son attachement aux Droits de l’Homme tels qu’ils sont définis dans
la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de
1948 et les traités internationaux ratifiés par
l’Algérie.
Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales et
l'élimination des disparités régionales. Il s'attèle à bâtir une économie productive et compétitive
dans le cadre d'un développement durable.
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Le peuple demeure également préoccupé par la dégradation de l’environnement et les
conséquences négatives du changement climatique et soucieux de garantir la protection du milieu
naturel, l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des
générations futures.
Reconnaissant l’énorme potentiel que constitue la jeunesse algérienne, prenant acte de son
aptitude et sa détermination à relever les défis politiques, économiques, sociaux et culturels du
pays, et déterminé à l’associer effectivement à la construction de celui-ci et à la sauvegarde des
intérêts des générations futures, en lui garantissant une formation de qualité assurée par les
institutions de l’Etat et de la société.
Digne héritière de l’Armée de Libération Nationale, l’Armée Nationale Populaire assume ses
missions constitutionnelles avec un engagement exemplaire ainsi qu’une disponibilité héroïque
au sacrifice, chaque fois que le devoir national le requiert. Le peuple algérien nourrit une fierté et
une reconnaissance légitimes à l’endroit de son Armée Nationale Populaire, pour la préservation
du pays contre toute menace extérieure, et pour sa contribution essentielle à la protection des
citoyens, des institutions et des biens, contre le fléau du terrorisme, ce qui contribue au
renforcement de la cohésion nationale et à la consécration de l’esprit de solidarité entre le peuple
et son armée.
L’Etat veille à la professionnalisation et à la modernisation de l’Armée Nationale Populaire, de
sorte qu’elle dispose des capacités requises pour la sauvegarde de l’indépendance nationale, la
défense de la souveraineté nationale, de l’unité et de l’in