ArrêtéJO n° 1/2021·17 novembre 2020

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en service et bureaux MINISTERE DES FINANCES

direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en service et bu

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Résumé

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en service et bureaux MINISTERE DES FINANCES Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1442 correspondant au 17 novembre 2020 fixant les sociétés concernées par la documentation initiale et…

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Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1442 correspondant au 1er décembre 2020 fixant l’organisation interne de la direction de
la réglementation et des affaires générales et la direction de l’administration locale à la wilaya, en service et bureaux
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1442 correspondant au 17 novembre 2020 fixant les sociétés concernées par la documentation initiale
et complémentaire, justifiant les prix de transfert appliqués par les sociétés apparentées
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 18 Joumada El Oula 1442
2 janvier 20212
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MINISTERE DE LA FORMATION
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