décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie ;

décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437
correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les
attributions du ministre de l'énergie ;
Vu l'avenant n° 1 au contrat du 21 août 2012 pour
l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation
dénommé « In Amedjane Sud » conclu à Alger, le 27 juillet
2020, entre l'agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société
nationale SONATRACH-S.P.A ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant
n° 1 au contrat du 21 août 2012 pour l'exploitation
d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé
« In Amedjane Sud » conclu à Alger, le 27 juillet 2020, entre
l'agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale
SONATRACH-S.P.A.
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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