Décret exécutifJO n° 1/2021·26 février 2017

décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les

Résumé

décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les caractéristiques du café ainsi que les conditions et les modalités de sa mise à la consommation, le présent arrêté a pour objet de fixer la limite des défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que la granulation du café. Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :…

Texte source

décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula
1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les
caractéristiques du café ainsi que les conditions et les
modalités de sa mise à la consommation, le présent arrêté a
pour objet de fixer la limite des défauts des cafés torréfiés et
des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que
la granulation du café.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
Défaut : nom générique désignant les particules
indésirables mais souvent présentes qui peuvent inclure
divers types de grains, ou parties de grain, des tissus du fruit
et de matières étrangères souvent présentes dans les lots de
café vert et de café torréfié.
Art. 3. — Le café vert doit être de couleur homogène, et
ne doit dégager aucune odeur anormale et il ne doit pas
renfermer un nombre de fèves (graine de café) défectueuses
supérieur à 225 défauts pour un échantillon de café de
grammes de granulation normale, c’est à dire contenant une
quantité de fèves comprise entre 1500 et 2000.
Pour le café vert dont la granulation est inférieure à la
granulation normale définie à l'alinéa précédent, soit lorsque
l'échantillon de 300 grammes contient un nombre de fèves
supérieur à 2000, ce café ne doit pas renfermer un nombre
de défaut supérieur à (x) calculé selon la formule suivante :
Art. 5.  — Le café torréfié mis à la consommation ne doit
pas renfermer de fèves torréfiées défectueuses en poids
maximum de 12%, ou en quantité maximale de 75 défauts
pour un échantillon de granulation normale de 100 grammes.
La définition des fèves défectueuses du café torréfié et le
barème de calcul de ces défauts sont fixés en annexe II du
présent arrêté.
Art. 6. — Lorsqu'une fève défectueuse répond
simultanément à plusieurs des définitions fixées soit à
l'annexe I pour les cafés verts, soit à l'annexe II pour les cafés
torréfiés, elle est classée dans la catégorie correspondant au
défaut le plus grave.
Art. 7 . — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du
Joumada El Oula 1414 correspondant au 7 novembre 1993
portant définition des défauts du café vert.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
25 juin 2020.
x =
225 x y
y : représente le nombre de fèves de l'échantillon
considéré.
La définition des fèves défectueuses du café vert et le
barème de calcul de ces défauts sont fixés en annexe I du
présent arrêté.
Art. 4. — Le café vert de granulation normale doit être retenu
à la passoire à trous ronds de 4.75 millimètres de diamètre
équivalent au crible n° 12, avec une tolérance de 6%  de grains
traversant cette passoire mais retenus par celle à trous ronds de
4 millimètres de diamètre équivalent au crible n° 10.
Le ministre du commerce
Kamel REZIG
Le ministre de l’industrie
Farhat Aït Ali BRAHAM
Le ministre de l'agriculture
et du développement rural
Abdel-Hamid HEMDANI
————————
ANNEXE I
Définition des fèves défectueuses du café vert et le
barème de calcul de ces défauts
1 - Définition des défauts :
Les caractéristiques morphologiques et organoleptiques
des fèves défectueuses sont les suivantes :
— Fève avariée sèche — fève (ou grain de café) de
coloration vert-de-gris ou fève couverte de mousse.
— Fève en cerise — Fruit desséché comportant tout ou
partie de ses enveloppes externes avec sa ou ses graine(s).
— Fève noire — Fève dont la moitié ou plus, est de
couleur noire, extérieurement ou intérieurement.
— Fève demi-noire — Fève dont moins de la moitié est
de couleur noire, extérieurement ou intérieurement.
— Fève sure ou rance — La fève sure peut avoir un
aspect cireux et présentant intérieurement une couleur très
légèrement brun rougeâtre, et dégageant à la coupe récente
une légère odeur désagréable et étrangère à celle du café vert
sain.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0118 Joumada El Oula 1442
2 janvier 2021 23
— Fève en parche — Fève enveloppée entièrement ou
partiellement dans sa parche.
— Fève blanche — Fève de couleur blanche, très légère,
de densité très inférieure à celle d'une fève saine de même
grandeur.
— Fève blanche spongieuse — Fève de couleur blanche
et de consistance spongieuse analogue à celle du liège, c'est-
à-dire dont les tissus peuvent s'enfoncer sous une pression
de l'extrémité de l'ongle.
— Fève sèche — Fève ridée et faible masse, de couleur
généralement grisâtre ou noirâtre ;
— Fève immature — Fève non mûre, de couleur verdâtre
ou grisâtre, présentant souvent une surface ridée.
— Fève piquée ou scolytée — Fève endommagée
intérieurement ou extérieurement par l'attaque d'insectes.
La fève piquée présente :
* soit deux (2) petits trous au minimum, de 0,3 à 1,5
millimètre de diamètre, causés par le scolyte du grain
(Stephanoderes) ou par tout autre parasite ;
* soit un grand trou au minimum causé par le bruche
(Araecerus).
— Fève indésirable — Fève mal venue ou altérée
intérieurement, ne répondant à aucune des définitions
données dans la présente annexe.
Est notamment considérée comme indésirable :
* Fève ambre :fève de couleur jaune, généralement semi-
transparente ;
* Fève moisie : fève présentant des moisissures ou
attaques par des moisissures, visible à l'œil nu ;
* Fève marbrée : fève présentant des zones irrégulières
de coloration verdâtre, blanchâtre ou, parfois, jaunâtre ;
* Fève meurtrie au cours du dépulpage : fève préparée
par voie humide, coupée ou écrasée au cours du
dépulpage et présentant souvent des taches brunes ou
noirâtres ;
* Fève brune : fève de couleur brun foncé.
— Coquille (dite « Oreille ») — Fève mal formée
présentant une cavité ou partie extérieure d'une fève évidée.
— Brisure — Partie de fève d'un volume inférieur à celui
d'une demi-fève de même grandeur.
— Grosse peau ou coque (ou fragment de coque) —
Fragment de l'enveloppe extérieure sèche du fruit (ou
péricarpe).
— Petit peau (ou fragment de parche) — Fragment de
l'endocarpe séché (parche).
— Gros bois — Brindille d'environ 3 centimètres de
longueur, soit, en pratique de 2 à 4 centimètres.
— Bois moyen  — Brindille d'environ 1,5 centimètres de
longueur, soit, en pratique de 1 à 2 centimètres.
— Petit bois — Brindille d'environ 0,5 centimètres de
longueur, soit, en pratique d'une longueur inférieure à
centimètre.
2- Barème de calcul des défauts :
Le barème de calcul des défauts des cafés verts est établi
comme suit :
Défauts Barème de calcul
des défauts
1 fève avariée sèche
1 fève en cerise
1 fève noire
5 fèves demi-noires
1 fève sure
2 fèves en parche
5 fèves blanches
5 fèves blanches spongieuses
5 fèves sèches
5 fèves immatures
10 fèves piquées ou scolytées
5 fèves indésirables
5 coquilles
5 brisures
1 grosse peau ou coque
3 petites peaux ou parches
1 gros bois
1 moyen bois
3 petits bois
2 défauts
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
2 défauts
1 défaut
1 défaut
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 18 Joumada El Oula 1442
2 janvier 202124
ANNEXE II
Définition des fèves défectueuses du café torréfié et le
barème de calcul de ces défauts
1- Définition défaut :
Les caractéristiques morphologiques et organoleptiques
des fèves défectueuses sont les suivantes :
— Fève noire — Fève originellement noire d’aspect
charbonneux, terne en l’absence d’enrobage et généralement
granuleuse en surface.
— Fève carbonisée — Fève noirâtre, de texture rappelant
le charbon de bois et s’écrasant aisément sous la pression des
doigts en se réduisant en fines particules.
— Fève en cerise — Fruit desséché possédant tout ou
partie de ses enveloppes externes, avec sa ou ses graines.
— Fève en parche — Fève enveloppée entièrement ou
partiellement dans sa parche.
— Fève demi-noire — Fève dont moins de la moitié est
d’aspect charbonneux.
— Fève marbrée ou tachée — Fève présentant des
irrégularités de coloration superficielle généralement fr

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 17-99 du 29 Joumada El Oula
1438 correspondant au 26 février 2017 fixant les
caractéristiques du café ainsi que les conditions et les
modalités de sa mise à la consommation, le présent arrêté a
pour objet de fixer la limite des défauts des cafés torréfiés et
des cafés verts et le barème de calcul de ces défauts ainsi que
la granulation du café.
Art. 2. — Au sens du présent arrêté, on entend par :
Défaut : nom générique désignant les particules
indésirables mais souvent présentes qui peuvent inclure
divers types de grains, ou parties de grain, des tissus du fruit
et de matières étrangères souvent présentes dans les lots de
café vert et de café torréfié.
Art. 3. — Le café vert doit être de couleur homogène, et
ne doit dégager aucune odeur anormale et il ne doit pas
renfermer un nombre de fèves (graine de café) défectueuses
supérieur à 225 défauts pour un échantillon de café de
grammes de granulation normale, c’est à dire contenant une
quantité de fèves comprise entre 1500 et 2000.
Pour le café vert dont la granulation est inférieure à la
granulation normale définie à l'alinéa précédent, soit lorsque
l'échantillon de 300 grammes contient un nombre de fèves
supérieur à 2000, ce café ne doit pas renfermer un nombre
de défaut supérieur à (x) calculé selon la formule suivante :
Art. 5.  — Le café torréfié mis à la consommation ne doit
pas renfermer de fèves torréfiées défectueuses en poids
maximum de 12%, ou en quantité maximale de 75 défauts
pour un échantillon de granulation normale de 100 grammes.
La définition des fèves défectueuses du café torréfié et le
barème de calcul de ces défauts sont fixés en annexe II du
présent arrêté.
Art. 6. — Lorsqu'une fève défectueuse répond
simultanément à plusieurs des définitions fixées soit à
l'annexe I pour les cafés verts, soit à l'annexe II pour les cafés
torréfiés, elle est classée dans la catégorie correspondant au
défaut le plus grave.
Art. 7 . — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du
Joumada El Oula 1414 correspondant au 7 novembre 1993
portant définition des défauts du café vert.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
25 juin 2020.
x =
225 x y
y : représente le nombre de fèves de l'échantillon
considéré.
La définition des fèves défectueuses du café vert et le
barème de calcul de ces défauts sont fixés en annexe I du
présent arrêté.
Art. 4. — Le café vert de granulation normale doit être retenu
à la passoire à trous ronds de 4.75 millimètres de diamètre
équivalent au crible n° 12, avec une tolérance de 6%  de grains
traversant cette passoire mais retenus par celle à trous ronds de
4 millimètres de diamètre équivalent au crible n° 10.
Le ministre du commerce
Kamel REZIG
Le ministre de l’industrie
Farhat Aït Ali BRAHAM
Le ministre de l'agriculture
et du développement rural
Abdel-Hamid HEMDANI
————————
ANNEXE I
Définition des fèves défectueuses du café vert et le
barème de calcul de ces défauts
1 - Définition des défauts :
Les caractéristiques morphologiques et organoleptiques
des fèves défectueuses sont les suivantes :
— Fève avariée sèche — fève (ou grain de café) de
coloration vert-de-gris ou fève couverte de mousse.
— Fève en cerise — Fruit desséché comportant tout ou
partie de ses enveloppes externes avec sa ou ses graine(s).
— Fève noire — Fève dont la moitié ou plus, est de
couleur noire, extérieurement ou intérieurement.
— Fève demi-noire — Fève dont moins de la moitié est
de couleur noire, extérieurement ou intérieurement.
— Fève sure ou rance — La fève sure peut avoir un
aspect cireux et présentant intérieurement une couleur très
légèrement brun rougeâtre, et dégageant à la coupe récente
une légère odeur désagréable et étrangère à celle du café vert
sain.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 0118 Joumada El Oula 1442
2 janvier 2021 23
— Fève en parche — Fève enveloppée entièrement ou
partiellement dans sa parche.
— Fève blanche — Fève de couleur blanche, très légère,
de densité très inférieure à celle d'une fève saine de même
grandeur.
— Fève blanche spongieuse — Fève de couleur blanche
et de consistance spongieuse analogue à celle du liège, c'est-
à-dire dont les tissus peuvent s'enfoncer sous une pression
de l'extrémité de l'ongle.
— Fève sèche — Fève ridée et faible masse, de couleur
généralement grisâtre ou noirâtre ;
— Fève immature — Fève non mûre, de couleur verdâtre
ou grisâtre, présentant souvent une surface ridée.
— Fève piquée ou scolytée — Fève endommagée
intérieurement ou extérieurement par l'attaque d'insectes.
La fève piquée présente :
* soit deux (2) petits trous au minimum, de 0,3 à 1,5
millimètre de diamètre, causés par le scolyte du grain
(Stephanoderes) ou par tout autre parasite ;
* soit un grand trou au minimum causé par le bruche
(Araecerus).
— Fève indésirable — Fève mal venue ou altérée
intérieurement, ne répondant à aucune des définitions
données dans la présente annexe.
Est notamment considérée comme indésirable :
* Fève ambre :fève de couleur jaune, généralement semi-
transparente ;
* Fève moisie : fève présentant des moisissures ou
attaques par des moisissures, visible à l'œil nu ;
* Fève marbrée : fève présentant des zones irrégulières
de coloration verdâtre, blanchâtre ou, parfois, jaunâtre ;
* Fève meurtrie au cours du dépulpage : fève préparée
par voie humide, coupée ou écrasée au cours du
dépulpage et présentant souvent des taches brunes ou
noirâtres ;
* Fève brune : fève de couleur brun foncé.
— Coquille (dite « Oreille ») — Fève mal formée
présentant une cavité ou partie extérieure d'une fève évidée.
— Brisure — Partie de fève d'un volume inférieur à celui
d'une demi-fève de même grandeur.
— Grosse peau ou coque (ou fragment de coque) —
Fragment de l'enveloppe extérieure sèche du fruit (ou
péricarpe).
— Petit peau (ou fragment de parche) — Fragment de
l'endocarpe séché (parche).
— Gros bois — Brindille d'environ 3 centimètres de
longueur, soit, en pratique de 2 à 4 centimètres.
— Bois moyen  — Brindille d'environ 1,5 centimètres de
longueur, soit, en pratique de 1 à 2 centimètres.
— Petit bois — Brindille d'environ 0,5 centimètres de
longueur, soit, en pratique d'une longueur inférieure à
centimètre.
2- Barème de calcul des défauts :
Le barème de calcul des défauts des cafés verts est établi
comme suit :
Défauts Barème de calcul
des défauts
1 fève avariée sèche
1 fève en cerise
1 fève noire
5 fèves demi-noires
1 fève sure
2 fèves en parche
5 fèves blanches
5 fèves blanches spongieuses
5 fèves sèches
5 fèves immatures
10 fèves piquées ou scolytées
5 fèves indésirables
5 coquilles
5 brisures
1 grosse peau ou coque
3 petites peaux ou parches
1 gros bois
1 moyen bois
3 petits bois
2 défauts
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
1 défaut
2 défauts
1 défaut
1 défaut
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 18 Joumada El Oula 1442
2 janvier 202124
ANNEXE II
Définition des fèves défectueuses du café torréfié et le
barème de calcul de ces défauts
1- Définition défaut :
Les caractéristiques morphologiques et organoleptiques
des fèves défectueuses sont les suivantes :
— Fève noire — Fève originellement noire d’aspect
charbonneux, terne en l’absence d’enrobage et généralement
granuleuse en surface.
— Fève carbonisée — Fève noirâtre, de texture rappelant
le charbon de bois et s’écrasant aisément sous la pression des
doigts en se réduisant en fines particules.
— Fève en cerise — Fruit desséché possédant tout ou
partie de ses enveloppes externes, avec sa ou ses graines.
— Fève en parche — Fève enveloppée entièrement ou
partiellement dans sa parche.
— Fève demi-noire — Fève dont moins de la moitié est
d’aspect charbonneux.
— Fève marbrée ou tachée — Fève présentant des
irrégularités de coloration superficielle généralement fr