décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439 correspondant au 26 juin 2018 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence de

décret exécutif n° 18-170 du 12 Chaoual 1439
correspondant au 26 juin 2018 fixant les missions,
l'organisation et le fonctionnement de l'agence de
développement  de  la  PME  et  de  la  promotion  de
l'innovation ;
Le ministre des finances
Aïmene
BENABDERRAHMANE
Le ministre de l'industrie
Farhat
Aït Ali BRAHAM
MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel 3 Dhou El Kaâda 1441
correspondant au 25 juin 2020 fixant la limite des
défauts des cafés torréfiés et des cafés verts et le
barème de calcul de ces défauts ainsi que la
granulation du café.
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Le ministre du commerce,
Le ministre de l'industrie,
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Vu  le