loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ; Vu les statuts de l'association internationale de

loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant
au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 ;
Vu les statuts de l'association internationale de
développement, article III, section 1, paragraphe C ;
Vu la résolution n° 244 approuvée par le conseil des
gouverneurs de l'association internationale de
développement en date du 31 mars 2020 relative à
l'augmentation des ressources de cette institution, dans le
cadre de la 19
ème reconstitution de ses ressources ;
Décrète :
Article 1er. — Est autorisée la souscription de la
République  algérienne  démocratique  et  populaire  à  la
dix-neuvième reconstitution des ressources de l'association
internationale de développement.
Art. 2. — Le versement de la souscription susvisée, est
opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes arrêtées
par la résolution n° 244 approuvée en date du 31 mars 2020
susvisée.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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