LoiJO n° 1/2021·4 juin 2020

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 ;

Résumé

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes ; Vu le

Texte source

loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au
4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour
2020 ;
Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au budget des charges
communes ;
Vu le