décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 20-11 du 2 Joumada Ethania 1441
correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2020, au ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de quinze
millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de quinze
millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités
locales et de l'aménagement du territoire — Section II — et
au chapitre n° 34-09 « Sûreté nationale — Matériel médical
et produits pharmaceutiques ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du
territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant
au  30 décembre 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— H————