Décret exécutifJO n° 1/2021·20 juillet 2020

décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-

Premier ministre

Résumé

décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro- entreprise, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 9 et 10 du

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décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441
correspondant  au 20 juillet 2020 conférant au ministre
délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-
entreprise, le pouvoir de tutelle sur l'agence nationale de
soutien à l'emploi des jeunes ;
Décrète :
Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier
et de compléter les dispositions des articles 3, 5, 6, 7, 9 et
10 du